Principes généraux
Le règlement EMIR est officiellement entré en vigueur le 16 août 2012.
Ce texte constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre des engagements du G20 (sommet de Pittsburg de 2009) pour réduire les risques systémiques liés aux transactions sur dérivés de gré à gré (OTC).
EMIR Refit, adopté par le Parlement européen le 18 avril 2019 et publié au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 28 mai 2019, apporte une évolution du champ d’application de l’obligation de compensation centrale entrée progressivement en application depuis le 21 juin 2016.
EMIR Refit a été complété quelques mois plus tard par EMIR 2.2 qui traite des procédures d'agrément de contreparties centrales et des autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers.
Principes généraux
Les standards techniques de l'ESMA fixent notamment :
- La définition des dérivés et des contreparties éligibles à la compensation obligatoire
- L'agrément préalable des bases de données centrales (Trade repositories) auprès desquelles les intervenants doivent effectuer le reporting de tous les contrats conclus
- La confirmation des termes du contrat, la valorisation quotidienne de la valeur des contrats, un échange de collatéral effectué de manière rapide, exacte et avec une ségrégation appropriée sont obligatoires pour les dérivés de gré à gré non compensés
En savoir plus
> OTC derivatives and clearing obligation
Défis & solutions
Principaux impacts
- Mise en place d'appels de marge initiale et variable pour les dérivés OTC
- Suivi différencié entre les contrats dérivés OTC bilatéraux et compensés
- Déclaration aux référentiels centraux
- Choix d'un compte omnibus ou ségrégué chez les CCPs
- Questions sur l'organisation pour répondre aux nouvelles obligations, sur la transformation, l'optimisation des titres en collatéral et les coûts associés
Les solutions CACEIS
- Traitement des dérivés OTC, qu'il s'agisse d'instruments "vanille" ou complexes
- Gestion du collatéral sur dérivés OTC
- Valorisation indépendante des instruments OTC sur les sous-jacents taux, actions, crédits et change
- Calcul des appels de marge
- Déclaration aux référentiels centraux
- Clearing des dérivés OTC éligibles
Dates clés
22 juillet 2012
Le texte final sur le règlement EMIR a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne et est entré en vigueur 20 jours après, soit le 16 août 2012
12 février 2014
Entrée en vigueur de l'obligation de déclaration à un référentiel central (Trade Repository)
29 janvier 2015
L'ESMA publie une deuxième version des normes techniques (RTS)
Juin 2016 à Mars 2017
Obligation de compensation des IRS pour les intermédiaires financiers cumulant un encours supérieur à 8 mds € de notionel (Frontloading, 5 mois avant)
21 juin 2016
Entrée en vigueur de l'obligation de compensation centrale
18 avril 2019
Adoption d'EMIR Refit (2019/834/UE) par le Parlement européen
EMIR Refit 2019/834/UE28 mai 2019
Publication d'EMIR Refit au Journal Officiel de l'Union européenne (entrée en vigueur 17 juin 2019)
23 octobre 2019
Adoption d'EMIR 2.2 (2019/2099/UE)
EMIR 2.2 (2019/2099/UE)12 décembre 2019
Publication au Journal Officiel de l'Union européenne d'EMIR 2.2 (entrée en vigueur 1er janvier 2020)
