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La diversification des métiers et l’enrichissement permanent de l’offre produits du Groupe CACEIS, dans un environnement législatif complexe et en perpétuelle évolution, impliquent l’exercice d’une grande vigilance sur la conformité de nos activités et nos opérations.

La Direction de la Conformité assure cette mission. Elle contribue au respect des principes de loyauté, d’intégrité et d’honnêteté dans les relations des entités du Groupe CACEIS avec leurs clients et leurs fournisseurs, gage de confiance et de sécurité.

A cette fin, la Direction de la Conformité, partie intégrante du dispositif de contrôle interne, prend les mesures nécessaires à la maîtrise des risques de non-conformité au niveau du groupe CACEIS.

Dans ce cadre, ses fonctions essentielles sont de veiller au respect des textes spécifiques aux activités bancaires, financières et de dépositaire d’OPCVM et de FIA, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles, déontologiques ou internes au Groupe CACEIS ou à son actionnaire de référence, le Crédit Agricole.

Lutter contre les fraudes internes ou externes, la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, respecter les embargos, détecter et alerter nos régulateurs sur les abus de marchés, prévenir les conflits d’intérêts, veiller au respect des intérêts des investisseurs sont autant d’axes prioritaires de la politique de conformité du groupe CACEIS.

La Direction de la Conformité s’assure également que les règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des collaborateurs sont appliquées. Il s’agit de partager les principes essentiels en matière de comportements individuels et collectifs comme l’intégrité, la rigueur et le sens du service. Le code de bonne conduite appliqué dans les entités du groupe CACEIS participe également à la prévention des conflits d’intérêts.

Le respect de la conformité s’impose à tous les acteurs du groupe CACEIS (administrateurs, dirigeants et collaborateurs). Nos engagements en matière de conformité sont encadrés par des directives et procédures. Ces engagements sont rappelés au travers de diverses formations des personnels et des mandataires sociaux, dont la mise en place et le suivi sont assurés par la Direction de la Conformité.


On July 3, 2023, CACEIS completed the acquisition of RBC Investor Services Bank S.A. activities in Europe and Malaysia, which have been rebranded CACEIS Investor Services Bank S.A.

Certain legal and regulatory content pertaining to CACEIS Investor Services Bank S.A. and its branches and subsidiaries (e.g. disclosures, reports, privacy notices and terms and conditions) can still be found here until they are incorporated into the CACEIS website.


Loi Eckert

Synthèse Loi Eckert

Statistiques annuelles 2022

Certification USA Patriot Act

Certification USA Patriot Act - CACEIS Bank (en anglais)

Conformité FATCA

FATCA - Lettre de conformité

GIIN du Groupe CACEIS

Politique d'exécution de CACEIS

Politique d'exécution & de sélection - CACEIS Bank (Avril 2023)

CACEIS Bank Conditions gles services d'exécution commodities (2019)

Lieux d'exécution (Avril 2023)

Principaux intermédiaires (Avril 2023)

Informations au titre du Pilier 3

Informations au titre du Pilier 3 (2022)

Informations au titre du Pilier 3 (2021)

Informations au titre du Pilier 3 (2020)

Rapport annuel relatif à la politique de rémunération (2022)

Rapport annuel relatif à la politique de rémunération (2021)

Rapport annuel relatif à la politique de rémunération (2020)

Rapport annuel relatif à la politique de rémunération (2019)

Instruments des fonds propres (2022)

CACEIS - Evaluation administrateurs et diversité (2022)

CACEIS Bank - Evaluation administrateurs et diversité (2022)

Rapport sur les plateformes d'exécution et les intermédiaires sélectionnés

CACEIS Bank est un prestataire de services d’investissement habilité à fournir les services d’investissements suivants : exécution d’ordres au nom de clients, réception-transmission d’ordres et négociation pour compte propre. Conformément aux dispositions des articles 65 et 66 du Règlement Délégué 2017/565 ainsi que les dispositions du Règlement Délégué 2017/576, CACEIS Bank vous informe sur les plateformes de négociation et les intermédiaires sélectionnés :

Top 5 venues et Top 5 brokers : publications au titre du RTS 28 (2022)
Top 5 venues et Top 5 brokers : publications au titre du RTS 28 (2021)
Top 5 venues et Top 5 brokers : publications au titre du RTS 28 (2020)
Top 5 venues et Top 5 brokers : publications au titre du RTS 28 (2019)
Top 5 venues et Top 5 brokers : publications au titre du RTS 28 (2018)

Information sur les risques

Avertissement Risques Clients Professionnels

Avertissement Risques Clients Non-professionnels

Intégrité des marchés

Intégrité des marchés (mars 2023)

Plan de contingence - BMR

Plan de contingence

Questionnaire Wolfsberg

CACEIS Bank - Questionnaire Wolfsberg FCCQ

CACEIS Bank - Questionnaire Wolfsberg CBDDQ

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Brochure FGDR

Information relative à la garantie des dépôts (Mai 2023)

UCITS V

Conflits d'intérêt

Prévention et Gestion de conflits d'intérêt

Réclamations

Pour toute réclamation concernant votre relation avec le Groupe CACEIS, vous devez vous adresser à votre responsable de relation ou votre interlocuteur habituel dont les coordonnées vous ont été communiquées lors de votre entrée en relation ou tout au long de la relation. CACEIS mettra tout en oeuvre pour examiner votre réclamation et vous répondra dans un délai maximal de deux mois à compter de la date d'envoi.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) par courrier postal à l'adresse suivante : 

Médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

ou par formulaire électronique sur le site internet de l'AMF, le choix étant définitif pour le litige.

Lorsque l’entité CACEIS concernée avec laquelle vous entretenez une relation client est située hors de France, vous pouvez également vous adresser à l’autorité locale compétente selon sa propre procédure.

Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD

Position de CACEIS vis à vis du Règlement Général sur la Protection des Données

Notice d’Information sur la Confidentialité des Données à Caractère Personnel

Pour contacter notre DPO (Data Protection Officer) :

- Par courrier :

DPO CACEIS
Michel Gauthier
12 place des États-Unis
CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex
France

- Par e-mail :
caceisdpo@caceis.com

Clearing

Disclosure Guideline for Central Counterparty Clearing (Janvier 2024)

Terms and conditions on indirect clearing (Avril 2023)

Frais sur dérivés matières premières (Janvier 2024)

Information importante – Une usurpation de l'identité de CACEIS est en cours avec une offre frauduleuse portant sur un compte à terme. CACEIS n'est pas à l'origine de cette offre et ne propose pas d'offre de placement ou d'investissement. CACEIS appelle à la vigilance afin d'éviter d’être cible de ce type de fraudes.
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