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Déclaration d'accessibilité

(13 juillet 2021)
 
CACEIS s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel de CACEIS.

état de conformité

Le site institutionnel de CACEIS est en conformité partielle avec RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que 54,24 % des critères RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) sont respectés.

  • 32 critères conformes
  • 27 critères non conformes
  • 47 critères non-applicables

 

Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrit dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • Les images décoratives sont lues par le lecteur d'écran
  • Les images porteuses d'information n’ont pas d’alternative textuelle pertinente
  • Certains liens ou boutons ne sont pas explicites sur leurs destinations
  • Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance
  • Le code source généré à certains endroits est considéré comme non-valide
  • Certains titres de page ne sont pas pertinents
  • La hiérarchie des titres n'est parfois pas pertinente
  • À certains moments, quand les feuilles de styles sont désactivées, l'info n’est pas compréhensible
  • Dans certaines pages, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200 %
  • Les liens d’évitement ou d'accès rapide vers la zone principale ne sont pas présents
  • L'ordre de tabulation n'est parfois pas cohérent
  • Les documents (pdf) mis à disposition sur le site ne sont pas accessibles
  • Les cadres n’ont pas de titre
  • Dans certains endroits, l’information est donnée uniquement par la couleur
  • Le contraste entre la couleur de fond et les textes/images et certains composants d’interface n'est pas suffisant
  • Le changement de langue n'est pas précisé dans le code
  • L'utilisateur n'est pas averti du changement de contexte (ouverture d'une page web dans une nouvelle fenêtre/onglet)
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité.

Etablissement de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 juillet 2021

Technologies utilisées pour la création du site internet :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été réalisés avec la combinaison suivante d'agents utilisateurs et de lecteurs d'écran :

  • Google Chrome
  • NVDA
  • JAWS

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • Vérificateur d'accessibilité IBM
  • Focus
  • Contrast Color checker WCAG
  • Aperçus d'accessibilité pour le web

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Recherche
  • Qui sommes-nous ?
  • Gouvernance
  • Responsabilité sociétale de l'entreprise
  • Conformité
  • Où nous trouver
  • Nous rejoindre
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  • Vidéos
  • Nos solutions
  • Services aux émetteurs - Entreprises Solutions
  • Être contacté
  • Principales réglementations financières
  • RegWatch

Feedback et contact

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'administrateur du site pour être dirigé vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez la direction de la communication à l'adresse électronique suivante : webmaster@caceis.com

Canaux de contact

Cette procédure est à appliquer dans le cas suivant :

Vous avez signalé à l'administrateur du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à l'un des contenus ou services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07