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Mentions légales & CGU

Adresse internet

Vous êtes actuellement connecté au site " www.caceis.com" (ci-après dénommé également « Site ») édité par CACEIS et portail d'information sur les métiers du groupe CACEIS.

 

Editeur du Site

CACEIS, société anonyme au capital de 654 000 000 €, ayant son siège 1-3, place Valhubert - 75013 Paris France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° SIREN 437 580 160.

Téléphone : (+33) 1 57 78 00 00 - Email : webmaster@caceis.com

Code TVA intra-communautaire : FR 1343 758 0160

Compagnie Financière de droit français, inscrite sur la liste des compagnies financières par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout -  75436 Paris cedex 09, France).

Représentée par Jean-François Abadie, directeur général

Directeur de la publication :

Jean-François Abadie, Directeur général

Responsable de la rédaction : 

Eric Derobert, Directeur de la communication et des affaires publiques

Conception et réalisation du Site :

Direction de la communication et des affaires publiques 

Développement informatique :

CACEIS Bank

Hébergement informatique :

PROGICA S.A.S.

12, place des Etats-Unis

92127 Montrouge CEDEX – France 


Crédits

Photographies :

FOTOLIA / ADOBE Stock

Alexis Cordesse

Yves Maisonneuve, CACEIS

Carlos Manjón Guzmán, CACEIS

Direction de la communication de CACEIS

Photo de Paris et de la tour Montparnasse « avec l’aimable autorisation du Syndicat des Copropriétaires de l’EITMM »

Autrement, comme indiqué sur les images 

Conception et réalisation graphique :

Agence Nude

101 rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt

 

Objet du Site

CACEIS est un groupe bancaire spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, banque dépositaire-conservation, administration de fonds, solutions de Middle-Office, change, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs.  CACEIS est un leader européen de l’Asset Servicing et compte parmi les principaux acteurs mondiaux.

"Ce Site vous donne la possibilité d'envoyer des e-mails à l'attention de CACEIS.  Les e-mails transitent par internet, un réseau public sur lequel CACEIS n'a aucun contrôle et sont de ce fait susceptibles d'être interceptés, altérés ou perdus. Nous attirons en outre votre attention sur le fait que ce Site a été conçu comme un site d'information concernant les services de CACEIS et lieu d'échange informel avec notre institution; le Site n'a pas vocation à servir d'outil de communication avec notre institution pour la gestion d'affaires courantes ou l'entrée en relation.

Par conséquent, CACEIS ne garantit ni explicitement, ni implicitement la prise en compte ou le suivi de toute information ou demande déposée sur le Site."

 

Accès au Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et avertissement et s'engage à les respecter. Le site www.caceis.com est un site pouvant donner accès à d’autres sites appartenant ou non à CACEIS, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. CACEIS et ses filiales ne sauraient être tenues responsables des éléments en dehors de leurs contrôles et des dommages, directs ou indirects, qui pourraient éventuellement être subis par l’utilisateur relativement à son environnement technique et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder aux informations, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site www.caceis.com y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. 

 

Informations contenues dans le Site

Ce Site est un site purement informatif. Il a pour objectif de présenter CACEIS et ses activités. Les produits présentés ne concernent que des produits agréés ou autorisés à la commercialisation par les autorités de tutelle des différentes entités du groupe CACEIS. Aucune information contenue sur le Site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Toutes les informations ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS.

Toute information contenue sur le Site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par CACEIS. Les informations contenues sur le Site de CACEIS ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil d’une quelconque nature. CACEIS et ses filiales ne seront pas tenues responsables, directement ou indirectement, pour toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue sur le Site, ni pour l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. En conséquence, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir des informations diffusées sur ce Site. Il est précisé que les performances passées ne préjugent en aucune manière des performances futures. Les informations peuvent par ailleurs provenir de prestataires externes. Sauf dol ou faute lourde, CACEIS ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes ou indirectes.

 

Fiabilité des informations

Les informations portant sur les services ou les produits ou toute autre information contenue sur le Site sont fournies telles quelles, même si elles sont issues de documents considérés comme fiables.

Ces informations ne comportent pas d'évaluation de produits financiers.

Ces informations doivent, néanmoins, faire l'objet d'une vérification directe auprès de CACEIS.

Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de CACEIS ou de ses filiales.

 

Accès aux informations

L'accès aux informations relatives aux produits financiers de CACEIS, sur le présent Site peut faire l´objet de restrictions à l´égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucune des informations relatives aux produits financiers de CACEIS présentées ici ne sera fournie par CACEIS et ses filiales à une personne qui en fait la demande si la loi de son pays d´origine ou de tout autre pays qui la concernerait l´interdit.

L’utilisateur est prié de s´assurer qu´il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

 

Protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce Site.

Les utilisateurs du présent Site sont susceptibles de communiquer, à CACEIS éditeur du Site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site : 

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 selon les modalités définies aux présentes.

 

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent Site le sont par CACEIS, éditeur du Site et agissant en qualité de  responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par CACEIS pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires,  outils et services  mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle  à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le Site ont pour finalité de permettre son bon fonctionnement, d’en  mesurer l’audience et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

 

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour CACEIS de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

 

Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans aux présentes :

 

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au délégué à la protection des données : caceisdpo@caceis.com

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :

 

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par téléphone ou par courrier électronique, ne sera ont réalisée qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de CACEIS en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par CACEIS éditeur du site.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

 

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation ainsi que l'impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

 

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Ces cookies sont émis et déposés par CACEIS. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d'une année.

 

2. Les cookies de mesure d'audience - réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par CACEIS, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 14 mois. Nous collectons l'adresse IP, afin d'identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. CACEIS ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, il convient de se reporter, selon les cas, aux sites suivants :
Google Analytics : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

 

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements  supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

 

4. Les cookies ciblés ou publicitaires

Ce type de cookies ne peut être installé qu’avec votre consentement préalable.

Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies.

Nous sommes également susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal recueillies par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre accès à votre espace personnel, afin de vous adresser par exemple des propositions/offres commerciales électroniques ou d’afficher sur nos espaces publicitaires ou sur les sites de nos partenaires (sites tiers) des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées et susceptibles de vous intéresser personnellement.

Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l'installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats. Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d'informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités.

Pour exercer votre choix au regard des cookies publicitaires déposés par la régie Google DoubleClick, le serveur de publicité de la société Google, vous pouvez consulter la page suivante : www.google.com/settings/ads/preferences

 

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. 

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

1. Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

    Pour Chrome

        https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

    Pour Internet Explorer

        https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

    Pour Firefox

        http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

    Pour Opéra

        http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    Pour Safari

       https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

 

ou

 

sur Chrome

 

sur Firefox

 

sur Safari

 

sur Internet Explorer

 

sur Opéra

 

sur Microsoft Edge

 

2. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d'opt-out

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant le lien indiqué ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

    Pour les cookies de mesure d'audience – réalisation de statistiques déposés par Google Analytics, veuillez consulter la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

     Pour les cookies de partage (réseaux sociaux) :

> Facebook

Les fonctionnalités suivantes de Facebook peuvent être intégrées à nos sites Web et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Facebook :

- Bouton J’aime de Facebook (qui permet à l’utilisateur d’indiquer qu’il aime un élément sur Facebook)

- Se connecter à Facebook (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Facebook et d’interagir avec notre site Web via ce compte)

- Partager sur Facebook (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Facebook) 


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> Twitter

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- Se connecter à Twitter (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Twitter et d’interagir avec notre site Web via ce compte)

- Partager et suivre sur Twitter (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Twitter)

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Twitter

Cliquez ici pour obtenir des informations sur les cookies utilisés par Twitter

 

> LinkedIn

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- Se connecter à LinkedIn (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte LinkedIn et d’interagir avec notre site Web via ce compte)

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Protection du contenu du Site

Sauf dispositions contraires, CACEIS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété du présent Site et les éléments qu'il contient, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques, les sons et les documents téléchargeables sur le Site. Les marques, logos et autres indications d'origine appartiennent à CACEIS ou à un tiers ayant concédé et/ ou autorisé à CACEIS le droit de les utiliser sur le présent Site.

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Droits de l'utilisateur

CACEIS autorise l'utilisateur, selon les présentes conditions et les règles d'usage sur l'Internet, à consulter gratuitement ce Site, à simple titre d'information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l'exclusion de toutes fins commerciales.

 

Liens

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Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...)

 

Études et analyses économiques

Les publications et analyses reflètent l’opinion de Crédit Agricole S.A. à la date de leur publication, sauf mention contraire (contributeurs extérieurs). Elles sont réalisées à titre purement informatif. Cette opinion est susceptible d’être modifiée à tout moment sans notification. Ni l’information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A. ou de CACEIS.  Crédit Agricole S.A. ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces opinions comme des sources d’informations à partir desquelles elles ont été obtenues, bien que ces sources d'information soient réputées fiables. Ni CACEIS, ni Crédit Agricole S.A., ne sauraient donc engager leur responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans ces publications.

 

Protection des systèmes informatiques

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Loi applicable - attribution de compétence

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