ELTIF (European Long-Term Investment Fund)

Principales dispositions

Le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est entré en vigueur le 8 juin 2015. La nouvelle réglementation, applicable par les États membres à partir du 9 décembre 2015, vise à favoriser l’investissement à long terme dans l’économie réelle et s’inscrit dans le plan d’action 2020 pour l’union des marchés de capitaux.

Les fonds FEILT sont une catégorie de FIA domiciliés dans l’Union européenne soumis à la directive AIFM, la désignation d’un dépositaire est obligatoire. Ils bénéficient du passeport et d’un label européen.

La Commission européenne, souhaitant donner aux fonds d'investissement de long terme une envergure nouvelle (contre aujourd'hui 79 ELTIF au sein de l'UE pour un total de seulement 2,4 milliards d'actifs), envisage une refonte du règlement ELTIF et a, dans cette optique, lancé une consultation publique (du 19 octobre 2020 au 1 février 2021) afin de recueillir des retours sur l'application du règlement ELTIF et sur les vues de l'industrie sur l'avenir de ces régimes.

Principes généraux

• Actifs éligibles : au moins 70% constitué de titres de capital ou de quasi-capital, de parts ou actions des EuVCA ou EuSEF, détention directe d’actifs physiques nécessitant une dépense d’au moins 10M d’euros  au moment de l’acquisition. 30% maximum d’actifs éligibles à UCITS IV.
• Fonds fermé aux rachats, sans remboursement des parts avant la fin de vie du fonds, sauf dérogations spécifiées dans la réglementation pour le grand public.
• Distribution aux investisseurs institutionnels et au grand public.

Les évolutions reglementaires à venir

Fin 2022, les institutions européennes ont conclu un accord concernant le projet de révision du règlement ELTIF, projet que le Parlement européen a adopté le 15 février 2023. L’objectif est d’assouplir les règles pour permettre un développement plus rapide de ces types de fonds. Voici les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau règlement et qui entreront en vigueur :

• Le ratio minimal d’actifs éligibles est désormais fixé à 50% et non plus 70%.
• Le ratio de diversification des risques passerait lui de 10 à 25% par actif.
• La barrière d’entrée fixée à 10.000€ pour les investisseurs de détail dont le portefeuille est inférieur à 500.000€ est supprimée.

Le texte révisé entrera en vigueur au début de l’année 2024.

En savoir plus

Le Règlement UE 2015/760 sur les fonds européens d’investissement long terme.

Guide AMF sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT).

Challenges and opportunities for AIF funds

• Désignation d'un dépositaire
• Stabilité des investissements
• Ratios réglementaires stricts
• Obligations de transparence
• Reporting au régulateur
• Distribution européenne transfrontière

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