Conformité et Ethique

La diversification des métiers et l’enrichissement permanent de l’offre produits du Groupe CACEIS, dans un environnement législatif complexe et en perpétuelle évolution, impliquent l’exercice d’une grande vigilance sur la conformité de nos activités et nos opérations.

La fonction Conformité assure cette mission. Elle contribue au respect des principes de loyauté, d’intégrité et d’honnêteté dans les relations des entités du Groupe CACEIS avec leurs clients, leurs parties prenantes, gage de confiance et de sécurité

A cette fin, la Direction de la Conformité, partie intégrante du dispositif de contrôle interne, prend les mesures nécessaires à la maîtrise des risques de non-conformité au niveau du groupe CACEIS.

Dans ce cadre, ses fonctions essentielles sont de veiller au respect des textes spécifiques aux activités bancaires, financières et de dépositaire d’OPCVM et de FIA, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles, déontologiques ou internes au Groupe CACEIS ou à son actionnaire de référence, le Crédit Agricole.

Lutter contre les fraudes internes ou externes, la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, respecter les embargos, détecter et alerter nos régulateurs sur les abus de marchés, prévenir les conflits d’intérêts, veiller au respect des intérêts des investisseurs sont autant d’axes prioritaires de la politique de conformité du groupe CACEIS.

La Direction de la Conformité s’assure également que les règles de bonne conduite et de déontologie des collaborateurs sont appliquées. Il s’agit de partager les principes essentiels en matière de comportements individuels et collectifs comme l’intégrité, la rigueur et le sens du service.

Ainsi, elle définit et met en œuvre la politique groupe de prévention des risques de non-conformité basée sur des procédures, des outils et des actions de formation. Elle veille également à la mise en œuvre du programme d’acculturation des collaborateurs à l’éthique et à la conformité de manière innovante. Tous ces dispositifs contribuent à réduire le risque de réputation.

Ethique

Le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une Charte éthique qui affirme nos valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité. Elle précise également les principes d’actions et de comportements à respecter dans notre quotidien vis-à-vis de nos clients, de nos collaborateurs, de nos fournisseurs, de la société et de l’ensemble de nos parties prenantes.

Notre Charte Ethique, au-delà de l’application de l’ensemble des règles législatives, réglementaires et professionnelles qui régissent nos différentes activités, traduit notre volonté de faire encore plus pour servir au mieux nos clients, qui sont depuis la création de notre Groupe, la raison même de notre existence.

Le Code de conduite de CACEIS décline de façon concrète et opérationnelle les engagements de la Charte éthique du Groupe Crédit Agricole. Il a été conçu pour nous accompagner au quotidien à adopter un comportement conforme à l’éthique, aux valeurs du Groupe et aux valeurs de CACEIS portées par notre culture « We are ONE CACEIS ».

Il représente le socle d’une conduite éthique et professionnelle qui doit être suivie par chacun, quelle que soit sa fonction au sein du groupe CACEIS.

Ce Code de conduite reflète notre exigence de responsabilité et de qualité dans tous nos actes professionnels, notre engagement à conduire nos activités dans le respect des normes éthiques et notre volonté de toujours fournir le meilleur service possible à nos clients et à toutes nos parties prenantes.

Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le Groupe CACEIS donne les moyens à tout collaborateur de l’entreprise ainsi qu’à toute personne visée par les lois en vigueur (candidat à l’emploi, ancien collaborateur, actionnaire et associé, collaborateur extérieur et occasionnel, fournisseur), de signaler des faits portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation d’un engagement international ratifié par la France notamment, en utilisant la plateforme Groupe Crédit Agricole SA : BKMS® SYSTEMS

Le lanceur d’alerte bénéficie du régime de protection s’il signale ou divulgue des informations de bonne foi et sans contrepartie financière directe. La plateforme Groupe BKMS, accessible 24h/24h et 7J/7J à partir d’un lien unique via un ordinateur connecté, qu’il soit personnel ou professionnel, garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits révélés et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant.

La plateforme permet d'exposer les faits et d'échanger avec les personnes en charge du traitement de l’alerte via une boîte de dialogue protégée, tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte qui peut faire le choix de rester anonyme.

Les personnes en charge du traitement des alertes, appartenant en général à la Conformité et soumises à un engagement de confidentialité, vont traiter le signalement avec la plus grande attention.

En remontant un signalement de bonne foi, le lanceur d’alerte se protège, protège ses collègues et les clients ainsi que le Groupe CACEIS.

Protection de la clientèle

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Pour toute réclamation concernant votre relation avec le Groupe CACEIS, vous devez vous adresser à votre Relationship Manager habituel dont les coordonnées téléphoniques / courriel vous ont été communiquées lors de votre entrée en relation et tout au long de la relation. Une fois votre réclamation reçue par email ou par courrier postal en recommandé avec accusé réception dont l’adresse figure ci-dessus, CACEIS mettra tout en œuvre pour examiner votre réclamation et vous répondra dans un délai maximal de deux mois à compter de la date d'envoi de la réclamation écrite (le cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale) sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

CACEIS BANK
A l’attention [nom du Relationship Manager]
12, Place des Etats-Unis – CS 40083 
92549 Montrouge Cedex

Concernant les réclamations afférentes à l’activité de crypto-actifs, il convient préalablement de compléter le formulaire ci-joint et le renvoyer par courriel ou bien par courrier postal en recommandé avec accusé réception à l’adresse ci-dessus à votre contact habituel.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser gratuitement au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de préférence via le formulaire électronique disponible sur le site internet de l’AMF en cliquant ici ou bien par courrier postal en recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante : 

Médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
 

Sécurité financière

Intégrité des marchés

CACEIS Bank est un prestataire de services d’investissement habilité à fournir les services d’investissements suivants : exécution d’ordres au nom de clients, réception-transmission d’ordres et négociation pour compte propre. Conformément aux dispositions des articles 65 et 66 du Règlement Délégué 2017/565 ainsi que les dispositions du Règlement Délégué 2017/576, CACEIS Bank vous informe sur les plateformes de négociation et les intermédiaires sélectionnés :

Réglementations fiscales

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Pour contacter notre DPO (Data Protection Officer

Par courrier :

DPO CACEIS
Michel Gauthier
12 place des États-Unis
CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex
France

Par e-mail :
caceisdpo@caceis.com

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