Principales dispositions

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) fixe un cadre réglementaire harmonisé pour la gestion et la distribution des fonds d'investissement alternatifs (AIF) au sein de l'Union européenne. 

Elle définit les règles d'organisation et de conduite des gérants, autorise la distribution transfrontalière des AIFs auprès des investisseurs grâce au passeport européen.

Elle harmonise les responsabilités du dépositaire, auquel tout AIF doit avoir recours.

La Commission européenne a adopté deux règlements datés du 12 juillet 2018, directement applicables à partir du 1er avril 2020. Ces règlements, publiés au JOUE du 30 octobre 2018, modifient les obligations des dépositaires en matière de garde des instruments financiers détenus par les fonds d'investissement alternatifs et les OPCVM : 

Sont notamment précisés :

La consultation de l’ESMA du 26/11/2018 sur l’intégration des critères ESG dans les réglementations AIFM s’est clôturée le 30 janvier 2019. L’avis technique suite à cette consultation ESMA sur l'intégration des critères ESG a été rendu le 30 avril 2019 :

A noter:

Parution au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de la Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019 modifiant les directives 2011/61/UE qui vise à supprimer les obstacles à la commercialisation transfrontalière des OPCVM, complétée par le règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019.

Les États membres ont jusqu’au 2 août 2021 au plus tard pour adopter et publier les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive. Ils doivent appliquer ces dispositions à compter du 2 août 2021.

Le règlement est applicable à partir du 1er août 2019 mais certains articles (art. 4, § 1 à 5, art. 5, § 1 et 2, art. 15 et art. 16) sont applicables uniquement à compter du 2 août 2021.

Les rapports établis par KPMG (en janvier 2019) et par la Commission (en juin 2020) sur le fonctionnement d’AIFM ont mis en exergue que les principaux objectifs poursuivis par ladite directive ont été atteints. Forte de ces rapports, ainsi que du soutien de l’ESMA qui – par une lettre en date du 18 août – recommandait des modifications de la directive dans 19 champs différents, la Commission européenne a lancé le 22 octobre 2020 une consultation préalable à la révision d’AIFMD qui se clôturera le 29 janvier 2021.

La consultation, qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif de la Commission de créer l’Union des marchés de capitaux (CMU), aura à la fois pour but de rassembler des avis sur comment rendre le marché européen des FIA plus efficace et de mesurer l’appétence des acteurs du marché (gestionnaires de FIA, distributeurs, représentants de l’industrie, investisseurs et associations de protection des investisseurs ainsi que les autorités des marchés financiers et plus largement les citoyens) pour une modification de la directive.

À l’issue de cette consultation la Commission devrait soumettre, dans le courant de l’année 2021, son projet de révision de la directive AIFM.

Principes généraux

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