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Principales dispositions

Le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est entré en vigueur le 8 juin 2015. La nouvelle réglementation, applicable par les États membres à partir du 9 décembre 2015, vise à favoriser l’investissement à long terme dans l’économie réelle et s’inscrit dans le plan d’action 2020 pour l’union des marchés de capitaux.

Les fonds FEILT sont une catégorie de FIA domiciliés dans l’Union européenne soumis à la directive AIFM, la désignation d’un dépositaire est obligatoire. Ils bénéficient du passeport et d’un label européen.

La Commission européenne, souhaitant donner aux fonds d'investissement de long terme une envergure nouvelle (contre aujourd'hui 79 ELTIF au sein de l'UE pour un total d'un peu moins de 2,4 milliards d'actifs), envisage une refonte du règlement ELTIF et a, dans cette optique, lancé une consultation publique (du 19 octobre 2020 au 1 février 2021) afin de recueillir des retours sur l'application du règlement ELTIF et sur les vues de l'industrie sur l'avenir de ces régimes.

Principes généraux

LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES A VENIR


Fin 2022, les institutions européennes ont conclu un accord concernant le projet de révision du règlement ELTIF. L’objectif est d’assouplir les règles pour permettre un développement plus rapide de ces types de fonds. Voici les nouvelles dispositions qui devraient être votées par le Parlement et le Conseil au début de l’année 2023 :

Le texte révisé devrait entrer en vigueur au début de l’année 2024, suivant les dates du vote par le Parlement Européen et le Conseil Européen.

En savoir plus

Le Règlement UE 2015/760 sur les fonds européens d’investissement long terme.

Guide AMF sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT).

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds FIA

CACEIS aide les sociétés de gestion à tirer parti du règlement ELTIF

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