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Principales dispositions

Le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est entré en vigueur le 8 juin 2015. La nouvelle réglementation, applicable par les États membres à partir du 9 décembre 2015, vise à favoriser l’investissement à long terme dans l’économie réelle et s’inscrit dans le plan d’action 2020 pour l’union des marchés de capitaux.

Les fonds FEILT sont une catégorie de FIA domiciliés dans l’Union européenne soumis à la directive AIFM, la désignation d’un dépositaire est obligatoire. Ils bénéficient du passeport et d’un label européen.

La Commission européenne, souhaitant donner aux fonds d'investissement de long terme une envergure nouvelle (contre aujourd'hui 28 ELTIF au sein de l'UE pour un total d'un peu moins de 2 milliards d'actifs), envisage une refonte du règlement ELTIF et a, dans cette optique, lancé une consultation publique (du 19 octobre 2020 au 1 février 2021) afin de recueillir des retours sur l'application du règlement ELTIF et sur les vues de l'industrie sur l'avenir de ces régimes.

Une révision de ce règlement serait attendue pour la fin de l'année 2021.

Principes généraux

En savoir plus

Le Règlement UE 2015/760 sur les fonds européens d’investissement long terme.

Guide AMF sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT).

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds FIA

CACEIS aide les sociétés de gestion à tirer parti du règlement ELTIF

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