Regulatory Reporting

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Produits & veille réglementaire:

Solvabilité II

CACEIS facilite votre conformité avec la réglementation Solvabilité II. CACEIS fournit des processus et des rapports personnalisés et industrialisés.

ELTIF (European Long-Term Investment Fund)

ELTIF vise à favoriser l’investissement sur le long terme dans l’économie réelle. Découvrez toutes les caractéristiques et opportunités de ces fonds

ESG (Environmental, Social & Governance)

En France et dans l’UE, la RSE et les critères ESG sont désormais cruciaux dans le secteur financier. Découvrez les solutions de CACEIS pour relever ces nouveaux défis

Gestion de Plan Actionnariat salarié - Entreprise solution

Notre savoir-faire à votre service. CACEIS met à votre disposition son savoir-faire dans la collecte de souscriptions réservées aux salariés et dans la gestion de plans d’actionnariat salariés.

Services Produits de Taux - Entreprise solutions

CACEIS a développé une expertise reconnue dans la gestion de tout type d’émission de taux : emprunt stand-alone, programme EMTN, euro PP, obligation échangeable ou convertible, titre négociable... Nous travaillons en étroite collaboration avec les Banques d'Investissement et de Financement ainsi qu'avec les cabinets d’avocats.

Services Assemblées Générales & Actionnaires - Entreprises

Une prestation complète et modulable. Nos experts sont à votre disposition pour trouver des solutions appropriées à vos besoins et basées sur les dernières technologies digitales, pour tout type d'émetteur (banque, société, mutuelle et SCPI).

TEEPI

CACEIS a imaginé TEEPI (Taylored Electonic Exchange Platform for Investors) comme un réseau d'échange de données pour simplifier et dynamiser les relations entre les institutions financières, les sociétés de gestion, ainsi que les autres acteurs du paysage réglementaire.

Gestion de la vie OPC Fonds - Asset Managers solutions

En déléguant la gestion administrative de vos OPC à CACEIS, vous bénéficiez de l’expertise de juristes spécialisés ayant une parfaite connaissance des attentes des régulateurs locaux, grâce à des échanges permanents avec ces derniers, capables de vous assister à chaque étape de la vie juridique de vos OPC (créations, transformations, liquidations, fusions, etc.).

Services Reporting réglementaires - Administration d'Actifs

CACEIS propose un large éventail de rapports obligatoires pour tous les actifs, marchés, réglementations, qui seront envoyés aux autorités en conformité et dans les délais.

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)

FATCA engage les banques à identifier et communiquer aux services fiscaux US, les comptes détenus par les personnes US. Soyez à jour de toutes les obligations réglementaires

Actualités, événements, communiqués de presse & Interviews :

June 2021
07/12/2021 - CACEIS Regulatory Watch Newsletter
PRIIPS : le parcours du combattant
06/16/2021 - Le règlement européen PRIIPs adopté en novembre 2014 affiche un objectif clair : uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés proposés à des investisseurs non professionnels, tels que définis par la Directive MIF II. Cette ambition s’avère plus complexe que prévu. CACEIS poursuit le dialogue avec les instances réglementaires pour accompagner au mieux ses clients dans ce long chemin.
May 2021
06/16/2021 - CACEIS Regulatory Watch Newsletter
L’ESAP : pourquoi, pour qui ?
06/14/2021 - La maîtrise de la donnée apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur de l’industrie des services financiers. Fragmentée, de qualité variable et parfois en nombre très insuffisant en particulier sur l’ESG (données Environnementales, Sociales et de Gouvernance), l’information financière et désormais extra-financière fait l’objet d’une grande attention de la part des institutions européennes et des acteurs de marché. Zoom sur la dernière initiative de la Commission européenne, attentivement suivie par CACEIS, le point d’accès unique européen (ESAP).
April 2021
05/12/2021 - CACEIS Regulatory Watch Newsletter
March 2021
04/14/2021 - CACEIS Regulatory Watch Newsletter
February 2021
03/17/2021 - CACEIS Regulatory Watch Newsletter
January 2021
02/10/2021 - CACEIS Regulatory Watch Newsletter
December 2020
01/18/2021 - CACEIS Regulatory Watch Newsletter
La délégation du reporting SFTR à CACEIS
06/23/2020 - Troisième et dernière exigence du Règlement SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) paru en 2016, le reporting SFTR entre en vigueur en juillet 2020. Il consiste, pour les acteurs de ces opérations, à déclarer au fil de l’eau leurs transactions de SFT.
L’offre Front to Back de CACEIS et Amundi ouvre de nouveaux horizons pour les investisseurs
05/29/2020 - CACEIS et Amundi, leader européen de la gestion d’actifs, créent une offre commune destinée aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d’actifs. La solution couvre toute la chaine de valeur du front-office au back-office.