Les marchés financiers mondiaux sont en pleine mutation, avec une prochaine adoption générale du cycle de règlement T+1 (date de transaction plus 1 jour ouvré). Pour rappel, en mai 2024, les États-Unis, le Canada, le Mexique et l'Argentine sont passés avec succès à T+1, rejoignant ainsi d'autres pionniers, dont la Chine et l'Inde. L'Union Européenne et le Royaume-Uni se sont également récemment fixés des échéances en la matière pour adopter ce qui va devenir le futur standard mondial.
La feuille de route de l'UE pour T+1
L’Union Européenne (UE) propose son propre calendrier T+1. Cela fait suite au rapport d'octobre 2024 de l’EU T+1 Industry Task Force (une initiative regroupant 21 associations professionnelles), puis celui de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en novembre 2024, qui préconise à la fois une mise en œuvre de T+1 dans toute l'UE le 11 octobre 2027, et une action coordonnée avec le Royaume-Uni et la Suisse.
Les principales recommandations de l'ESMA sont les suivantes :
- Modifier l'article 5, paragraphe 2, du règlement relatif aux dépositaires centraux (CSDR) pour rendre obligatoire le règlement à T+1 (actuellement T+2).
- Conserver le champ d'application des classes d'actifs existantes (y compris les ETF et les opérations de financement sur titres).
- Donner la priorité à l'harmonisation des processus de post-négociation (par exemple l'appariement) et des normes de marché.
Si l'ESMA reconnaît qu'il est difficile de quantifier les coûts associés à cette évolution, elle identifie en revanche des bénéfices tels que la réduction du risque systémique, des économies de collatéral et une harmonisation des processus qui contribueront à la compétitivité de l'UE.
Les défis opérationnels pour l'UE
Kamel Torki, Senior Group Product Manager Group en charge de l’Initiative T+1 à CACEIS indique que “Le paysage post-marché fragmenté de l'UE crée des obstacles spécifiques. Avec plus de 30 dépositaires centraux de titres (CSDs), de multiples devises et des heures de négociation variables, les parties prenantes sont confrontées à des complexités logistiques." Il souligne les principaux points suivants :
- Les instructions relatives à l'allocation, à la confirmation et au règlement des transactions devront être transmises à la date de la transaction (T), ce qui réduit les délais pour les « réparations » en cas d'erreur.
- Transactions transfrontalières : les investisseurs d'Asie-Pacifique et d'Amérique du Nord pourront rencontrer des difficultés pour respecter les futurs délais pour le funding et les opérations de change, en raison du décalage horaire.
- Échecs de règlement : le raccourcissement des cycles pourrait accroître le nombre d'échecs (fails), du moins durant une période d’adaptation. Pour cette raison une suspension temporaire des pénalités prévues par la directive CSDR semblerait opportune.
- Désalignement des ETF et des fonds communs de placement : l'horaire de mise à disposition de la valeur liquidative des fonds pourrait entrer en conflit avec le règlement à T+1, ce qui nécessitera des ajustements au sein de la chaîne de valeur.
Pour atténuer ces risques, l’ESMA, la Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne ont défini un cadre de gouvernance qui comprend une structure réunissant les professionnels du secteur (l´Industry Committee), des groupes de travail par grande thématique et un comité présidé par l’ESMA qui assurera la coordination entre toutes les parties prenantes, du secteur public comme privé.
Le rôle de CACEIS dans cette transition
Selon Eric Derobert, Group Head of Public Affairs, “CACEIS, en tant qu’asset servicer international de premier plan, participe activement aux groupes de travail de l’industrie pour façonner la transition vers T+1 dans l'UE. Nous participons actuellement à la finalisation de l’étude d'impact qui identifiera les éléments critiques du projet”.
ll note les domaines suivants :
- Information des clients : prise en compte par les clients (buy-side et sell-side) des conséquences du raccourcissement du délai de règlement, en particulier pour les transactions transfrontalières.
- Automatisation : remplacement des processus manuels (fax et emails) par des systèmes en temps réel et des communications lisibles par des machines pour permettre un traitement automatisé de bout en bout.
- Prêts de titres : amélioration des processus de recall pour respecter des délais plus courts.
- Traitement de la valeur liquidative : rationalisation des flux de l’administration de fonds pour, chaque fois que nécessaire, adapter l´horaire de production des VL.
CACEIS proposera à ses clients les solutions qui minimiseront les perturbations de la phase de migration. Des informations seront communiquées au fur et à mesure que les exigences réglementaires se préciseront d’ici la fin de l’année 2025.
CACEIS est particulièrement bien positionné pour accompagner ses clients dans ce futur contexte. Nous renforcerons notre modèle organisationnel, (« execution-to-custody » et de « follow-the-sun ») qui s’appuie sur l’expertise, la capacité d’investissement et une présence géographique sur chacune des grandes zones horaires de la planète.
Le calendrier de passage à T+1 proposé par l'ESMA comprend trois phases :
1 - Préparation (2025-2026) : ajustements législatifs, coordination de l'industrie et mise à niveau de l'infrastructure.
2 - Test (2026-2027) : essais à blanc et validation des systèmes avec les CSDs et les plateformes de négociation.
3. Mise en œuvre (octobre 2027) : Déploiement complet à l'échelle de l'UE.
Quels sont les facteurs critiques de succès :
- Alignement de la réglementation dans l'UE, au Royaume-Uni et en Suisse.
- Investissement dans des outils d'automatisation et d'interopérabilité.
- Mesures d'allègement temporaires (par exemple, exemptions de pénalités CSDR) pendant la phase de transition.
Le passage à T+1 reflète un volontarisme politique partagé en faveur de l’efficacité du marché et de la réduction des risques. Dans l'UE, l'objectif de 2027 exige une collaboration sans précédent entre régulateurs, infrastructures de marché et participants. Alors que les obstacles opérationnels (en raison de la fragmentation et de la complexité transfrontalière) restent importants, la structure de gouvernance mise en place par l'ESMA est sans aucun doute un cadre solide qui facilitera la mise en œuvre de cette initiative.
L'engagement proactif de CACEIS est à la mesure des défis que représente cette transition annoncée. Nos clients pourront compter sur notre disponibilité pour communiquer sur les mises à jour normatives et réglementaires, ainsi que sur les modifications à apporter aux modèles de flux d’informations.
