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Le Brexit... ...en bref

Suite au référendum du 23 juin 2016 où une majorité de britanniques (51,89 %) ont exprimé leur vœu de voir le Royaume-Uni quitter l’Union européenne (et Euratom), le gouvernement britannique a officiellement enclenché le 29 mars 2017 la procédure de retrait de l’Union telle que prévue par l’article 50 du TUE.

Le 25 novembre 2018, un accord de retrait est finalisé entre l’UE et le gouvernement britannique, toutefois la chambre des Communes refuse par 3 fois de le ratifier entraînant ainsi un report de la date effective de sortie du Royaume-Uni à 3 reprises (29 mars 2019 – 31 octobre 2019 – 31 janvier 2020) et la conclusion d’un second accord – le 17 octobre 2019 – pour sortir de l’impasse. Le 22 janvier 2020, le Parlement britannique ratifie finalement l’accord de retrait suivi 1 semaine plus tard par le Parlement européen, ouvrant ainsi la voie au départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020.

S’ouvre alors une période de transition durant laquelle le droit communautaire continue de s’appliquer au sein des îles britanniques qui a pour but de permettre la conclusion des accords qui régiront les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni. La souhaitant aussi courte que possible et sans prolongation, le gouvernement britannique et l’UE ont fixé la date butoir au 31 décembre 2020, dernière limite pour négocier un accord et éviter un retour aux règles internationales de l’OMC.

Après 11 mois de négociations, un accord est finalement trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 et est approuvé 6 jours plus tard par le Parlement britannique. Le Parlement européen n’ayant pu se réunir dans l’intervalle pour ratifier l’accord, celui-ci s’applique donc à titre temporaire à partir du 1er janvier 2021. 

Cet accord se concentrant particulièrement sur les questions commerciales, sur l’alignement réglementaires des deux parties et sur les mécanismes de garantie et d’arbitrage, un certain nombre de secteurs en sont donc exclus et en particulier celui des services financiers. Pour pallier à cette situation, le 26 mars 2021, un Memorandum of Understanding (MoU) a été conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Celui-li établit un cadre pour la coopération en matière de régulation financière entre les deux entités mais ne règle pas la question des équivalences que Londres souhaitait se voir accorder en tant que pays tiers à l'UE pour permettre à la CIty de poursuivre ses activités avec le Continent. En effet, jusqu'ici seules deux équivalences  - sur 39 et à titre temporaire - ont été accordées au Royaume-Uni, les négociations entre les deux parties restent aujourd'hui au point mort.

De futures négociations d'équivalences semblent par ailleurs compromises puisque, malgré la transposition de la vaste majorité de la réglementation européenne en matière financière en droit anglais suite au Brexit, le Royaume-Uni a d'ores et déjà pris le parti de diverger de ses voisins européens en prolongeant de 5 ans (31 décembre 2026) l'exemption pour les fonds UCITS de produire un document d'information PRIIPs tandis que l'UE y mettra fin le 30 juin 2022.

Simple pas de côté ou réelle volonté de diverger des standards européens ? En tout état de cause, le feuilleton réglementaire du Brexit sera à suivre  dans les mois à venir.

Dates clés

  • 23 juin 2016

    Referendum - 51,9 % des votes en faveur du Brexit

    Mise en place des processus d'identification pour les investisseurs (personnes morales comme personnes privées) pré existants et nouveaux

  • 19 juin 2017

    Début des négociations officielles entre l'UE et le Royaume-Uni

  • 15 janvier 2019

    Rejet de l'accord de retrait par le Parlement britannique, puis reports successifs de la date du Brexit

  • 17 octobre 2019

    Adoption par l'UE d'un accord de sortie

  • 9 janvier 2020

    Validation de l'accord de sortie par les députés britanniques

  • 1 février 2020

    Sortie du Royaume-Uni de l'UE

  • Mars 2020

    Début des négociations sur les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni ouvrant une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 durant laquelle le droit de l'UE continue de s'appliquer au Royaume-Uni

  • 24 décembre 2020

    Signature d’un accord commercial régissant les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

  • 31 décembre 2020

    Fin de la période de transition, le droit de l’UE cesse de s’appliquer au Royaume-Uni. Sortie du Royaume-Uni de l’union douanière et du marché commun.

  • 1 janvier 2021

    L’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni s’applique à titre temporaire en attendant sa ratification par le Parlement européen.

  • Mars 2021

    Négociations d’un accord bilatéral entre l’UE et le Royaume-Uni sur les services financiers.

  • 26 mars 2021

    Conclusion d'un Memorandum of Understanding (MoU) entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

  • 30 juin 2021

    Fin de l’équivalence autorisant les émetteurs de l’Union à « recourir aux dépositaires centraux britanniques pour les services notariaux et de tenue centralisée de comptes en ce qui concerne des valeurs mobilières constituées selon le droit d’un État membre »

  • 30 juin 2022

    Fin de l’équivalence autorisant les chambres de compensation britanniques à poursuivre leurs activités en euros