Le Brexit... ...en bref
Suite au référendum du 23 juin 2016 où une majorité de britanniques (51,89 %) ont exprimé leur vœu de voir le Royaume-Uni quitter l’Union européenne (et Euratom), le gouvernement britannique a officiellement enclenché le 29 mars 2017 la procédure de retrait de l’Union telle que prévue par l’article 50 du TUE.
Le 25 novembre 2018, un accord de retrait est finalisé entre l’UE et le gouvernement britannique, toutefois la chambre des Communes refuse par 3 fois de le ratifier entraînant ainsi un report de la date effective de sortie du Royaume-Uni à 3 reprises (29 mars 2019 – 31 octobre 2019 – 31 janvier 2020) et la conclusion d’un second accord – le 17 octobre 2019 – pour sortir de l’impasse. Le 22 janvier 2020, le Parlement britannique ratifie finalement l’accord de retrait suivi 1 semaine plus tard par le Parlement européen, ouvrant ainsi la voie au départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020.
S’ouvre alors une période de transition durant laquelle le droit communautaire continue de s’appliquer au sein des îles britanniques qui a pour but de permettre la conclusion des accords qui régiront les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni. La souhaitant aussi courte que possible et sans prolongation, le gouvernement britannique et l’UE ont fixé la date butoir au 31 décembre 2020, dernière limite pour négocier un accord et éviter un retour aux règles internationales de l’OMC.
Après 11 mois de négociations, un accord est finalement trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 et est approuvé 6 jours plus tard par le Parlement britannique. Le Parlement européen n’ayant pu se réunir dans l’intervalle pour ratifier l’accord, celui-ci s’applique donc à titre temporaire à partir du 1er janvier 2021.
Cet accord se concentrant particulièrement sur les questions commerciales, sur l’alignement réglementaires des deux parties et sur les mécanismes de garantie et d’arbitrage, un certain nombre de secteurs en sont donc exclus et en particulier celui des services financiers. Pour pallier à cette situation, le 26 mars 2021, un Memorandum of Understanding (MoU) a été conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Celui-li établit un cadre pour la coopération en matière de régulation financière entre les deux entités mais ne règle pas la question des équivalences que Londres souhaitait se voir accorder en tant que pays tiers à l'UE pour permettre à la CIty de poursuivre ses activités avec le Continent. En effet, jusqu'ici seules deux équivalences - sur 39 et à titre temporaire - ont été accordées au Royaume-Uni, les négociations entre les deux parties restent aujourd'hui au point mort.
De futures négociations d'équivalences semblent par ailleurs compromises puisque, malgré la transposition de la vaste majorité de la réglementation européenne en matière financière en droit anglais suite au Brexit, le Royaume-Uni a d'ores et déjà pris le parti de diverger de ses voisins européens en prolongeant de 5 ans (31 décembre 2026) l'exemption pour les fonds UCITS de produire un document d'information PRIIPs tandis que l'UE y mettra fin le 30 juin 2022.
Simple pas de côté ou réelle volonté de diverger des standards européens ? En tout état de cause, le feuilleton réglementaire du Brexit sera à suivre dans les mois à venir.
