MMF (Money Market Funds)

Objectifs

La réglementation Money Market Funds (MMF) est une des dernières réformes post-2008 qui complète le cadre réglementaire financier. Elle vise à mieux encadrer les produits monétaires et à réduire les risques liés à un désengagement brutal et massif des investisseurs (phénomène de "run").

Principales dispositions

Cette réglementation s'articule principalement autour du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 30 juin 2017.

L’ESMA a publié en 2021 (26 mars au 30 juin) une consultation publique sur laquelle l’autorité se basera pour rendre un avis à la Commission européenne sur l’application de la réglementation MMF (résultats attendus au second semestre 2021). Ce document de l’ESMA préparera ainsi une future revue de MMF à l’horizon 2022 comme cela était prévu dans le texte.

CHAMP D’APPLICATION

Le règlement s'applique à tous les OPC établis, gérés ou commercialisés dans l'Union européenne qui utilisent la dénomination "fonds monétaires". Il s'agit des OPC qui comportent les caractéristiques suivantes :

• OPCVM ou FIA
• Investissement dans des actifs court-terme (échéance résiduelle inférieure ou égale à deux ans)
• Offrent des rendements comparables à ceux du marché monétaire et/ou préservent le capital investi.

Néanmoins, tout OPCVM ou FIA qui possède des caractéristiques substantiellement similaires aux fonds monétaires (politique d’investissement, rendement) devra se faire agréer comme fonds monétaire ou modifier certaines de ses caractéristiques.

Un OPCVM ou FIA ne pourra plus utiliser de dénomination laissant penser qu’il est un fonds monétaire s’il n’a pas été agréé en tant que fonds monétaire.

Le règlement MMF s'applique :

• À partir du 21 juillet 2018 pour les fonds créés après le 21 juillet 2017
• À partir du 21 juillet 2019 pour les fonds créés avant le 21 juillet 2018

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Objectifs et principales dispositions réglementaires associées

Objectifs	Principales dispositions associées
Qualité des actifs Sécurisation des OPC monétaires afin de réduire le risque d'une crise de liquidité	Nouveaux ratios de diversification et de concentration Exigences en matière de sensibilité taux (WAM) et risque de crédit (WAL) Nouvelles règles d'utilisation des instruments (par ex.: interdiction des dérivés autres que de couverture, exigibilité des prises en pension et dépôts) Interdiction de certaines opérations (par ex.: prêt et emprunt de liquidités/titres) Mise en place par la société de gestion d'une évaluation interne de la qualité de crédit des investissements
Liquidité Sécurisation des OPC monétaires afin de réduire le risque de liquidité	Seuils minima de liquidités disponibles quotidiennement et hebdomadairement Connaissance des investisseurs et de leurs besoins en trésorerie Limitation des rachats (suspension temporaire, gates) Mise en place de processus de simulation de crise de liquidité
Réduction du risque de contagion à l'ensemble de l'économie	Interdiction d'un "soutien extérieur" (i.e. toute action visant à maintenir le profil de liquidité ou stabiliser la VL de l'OPC monétaire Interdiction des fonds nourriciers et des fonds de fonds (dérogation pour les OPC monétaires utilisés exclusivement dans le cadre de l'épargne retraite)
Protection des investisseurs	Valorisation a minima quotidienne Méthode de valorisation Mark-to-Market Mise en place du swing pricing
Obligation de transparence	Reporting quotidien et hebdomadaire aux investisseurs Reporting trimestriel au régulateur (annuel pour les OPC inférieurs ou égaux à 100M d'euros)

Principales catégories d'OPCVM monétaires

	VNAV Standard	VNAV Court Terme	LNAV Court Terme	CNAV Court Terme
Politique d'investissement	Large			Dette publique
Sensibilité taux (WAM)	6 mois	60 jours
Risque crédit (WAL)	12 mois	120 jours
Liquidité disponible 1 jour	7,5 % AUM		10 % AUM
Liquidité disponible 1 semaine	15 % AUM		30 % AUM
Valorisation	Mark-to-Market
Valorisation alternative	Mark-to-Model
Valorisation dérogatoire	-		Hybride Mark-to-Market (>75 jours) Linéaire (<75 jours), sauf si Mark-to-Market <10bp	Linéaire
VL	VNAV		LVNAV Variable ou constante VNAV > 20bp	CVNAV
Publication quotidienne	VL		VL + différence avec la VNAV
Contraintes additionnelles sur les liquidités	-		Suspension et/ou plafonnement des rachats et/ou mesures anti-dilutives   obligatoire si liquidité hebdomadaire disponible < 10 % AUM optionnelle si liquidité hebdomadaire disponible < 30 % AUM

DEFIS ET SOLUTIONS

CACEIS, acteur majeur de la gestion administrative et comptable de fonds monétaires, accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de la réglementation MMF.

Cette réglementation impose des adaptations sur de multiples aspects de l'administration de fonds et du contrôle dépositaire, dont les méthodes de valorisation, les valorisations multiples, les ratios réglementaires et contractuels, les états financiers, la gestion du passif. CACEIS s'est mis en ordre de marche et procède à l'adaptation de son système d'information pour pouvoir offrir une solution d'administration de fonds et de contrôle dépositaire conforme à cette nouvelle réglementation dès juillet 2018.

Dans un second temps, CACEIS analysera les implications imposées par le reporting réglementaire qui sera obligatoire à partir du 4ème trimestre 2019, et dont certaines précisions sont encore attendues de l'ESMA.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter votre responsable commercial habituel.