Le Règlement CSDR (n° 909/2014) concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) est un des héritages de la crise financière bancaire et financière que subit le monde en 2008. Cherchant à renforcer la résilience du marché intérieur et reconnaissant le rôle systémique des DCT, les institutions européennes ont choisi en adoptant ce règlement le 23 juillet 2014 d’accélérer la convergence des normes communautaires sur les DCT ainsi que de renforcer la sécurité et l’efficacité des processus de règlements. Ce règlement est entré en vigueur le 17 septembre 2014 dans l’ensemble des États membres.   

Principes généraux

Objectifs de ce Règlement

  1. Fournir un ensemble d'exigences communes aux Dépositaires Centraux de Titres exploitant des systèmes de règlement de titres dans l'UE.
  2. Harmoniser certains aspects du cycle de règlement en mettant en avant la sécurité et l'efficacité du règlement-livraison des instruments financiers au sein de l'UE.

Le Règlement CSDR prévoit principalement:

  • Des délais de règlement/livraison plus courts ;
  • Des mesures disciplinaires en matière de règlement (pénalités obligatoires en espèces et "rachat" en cas de défaut de règlement) ;
  • Une obligation de dématérialisation pour la plupart des titres (concerne particulièrement le Royaume-Uni et l'Irlande, où la possibilité de détenir des titres physiques était maintenue) ;
  • Le renforcement des exigences prudentielles et de surveillance pour les Central Securities Depositaries (CSD) - avec notamment l'instauration d'un passeport européen - et les autres institutions fournissant des services bancaires auxiliaires au règlement de titres.

Défis et opportunités

Le Règlement CSDR introduit des mesures qui impactent tous les acteurs impliqués dans le règlement-livraison, notamment la discipline en matière de règlement, contenant :

  • Un axe de prévention avec les procédures de confirmation / allocation entre les entreprises d'investissement et leurs clients professionnels et les fonctionnalités de règlement-livraison, afin de faciliter le processus et ainsi encourager un dénouement en bonne date ;
  • Un axe de remédiation avec les sanctions pécuniaires et la procédure de rachat d'office visant à favoriser un règlement rapide.

CACEIS a engagé un projet se déclinant en un ensemble d'actions et de services autour de ces deux axes, et poursuit les échanges avec ses clients pour les accompagner dans l'adaptation au Règlement CSDR.

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