Pour la première fois en France, une société cotée a donné à ses actionnaires la possibilité d’assister et de voter à distance et en direct lors de son Assemblée générale. Cette révolution dans le monde des assemblées a été rendue possible grâce à la solution proposée conjointement par CACEIS, banque centralisatrice, et son partenaire Lumi Technologies.
CACEIS a toujours été à la pointe de l’innovation dans le domaine des assemblées générales (AG) de sociétés cotées et non cotées. « Précurseur du vote par internet pré-assemblée, nous avons contribué au développement et à l’essor de la plateforme de Place Votaccess en 2011, qui permet de collecter des votes à distance en amont des AG », commente Lionel Barthélémy, Directeur général délégué de CACEIS Corporate Trust, la filiale de CACEIS dédiée aux services aux émetteurs.
Depuis, CACEIS a régulièrement investi pour digitaliser les traitements d’assemblées générales, avec notamment la numérisation de l’émargement de la feuille de présence aux assemblées, qui fut également réalisée pour la première fois en France en 2017.
C’est ainsi que depuis 2019, CACEIS et Lumi Technologies accompagnent des sociétés non cotées en assurant un parcours entièrement digitalisé, incluant la convocation des actionnaires, le vote pré-assemblée générale, l’émargement de la feuille de présence et la possibilité de participer et de voter à distance pendant l’assemblée.
Concernant plus précisément le vote le jour J, CACEIS collabore de longue date avec Lumi Technologies (anciennement Digimedia), qui est le spécialiste du vote électronique par boitier et/ou internet. Le partenaire de CACEIS a développé une forte expertise sur le vote par internet le jour J dans les pays où cette pratique existe déjà, comme les Etats-Unis, le Canada, l’Angleterre, les Pays-Bas et la Belgique. En France, jusqu’à présent, aucune assemblée générale de société cotée proposant un vote par internet en direct le jour J ne s’était tenue.
« Nous avons souhaité proposer la solution de Lumi Technologies à notre clientèle de sociétés cotées en France », explique Lionel Barthélémy. Amundi, client de CACEIS pour les services aux émetteurs depuis son introduction en bourse en 2015, et déjà utilisateur de la plateforme Votaccess, a accepté de participer à cette grande première pour son assemblée générale à huis-clos du 10 mai. La volumétrie relativement limitée du capital flottant d’Amundi, composé essentiellement d’investisseurs institutionnels votant à distance à l’avance, a facilité cette première expérience.
A cette fin, CACEIS et Lumi Technologies ont mis en place une procédure innovante : préalablement à l’assemblée, au moment de leur demande de carte d’admission, les actionnaires souhaitant voter par internet le jour J devaient avoir communiqué une adresse de messagerie et un numéro de téléphone portable. La transmission de ces données essentielles pour sécuriser l’identification des actionnaires, et par conséquent le vote, se faisait soit par Votaccess, soit par leur teneur de compte qui adressait, en complément, une attestation de participation à CACEIS. L’ensemble de cette procédure avait été clairement explicité dans la brochure de la convocation à l’assemblée générale.
Bien évidemment, toutes les réserves avaient été levées en amont par CACEIS, Lumi Technologies et Amundi pour ne prendre aucun risque juridique, réglementaire et opérationnel.
Le jour de l’AG, les votes par internet en séance se sont déroulés en toute conformité et efficacité, dans le strict respect des contraintes juridiques. « Ce sont essentiellement des actionnaires individuels qui ont utilisé cette nouvelle fonctionnalité. La record date appliquée fut la même pour tous les types d’actionnaires » , précise Lionel Barthélémy.
Fort du succès de cette première expérience, CACEIS a pour ambition de proposer le vote par internet en direct à d’autres clients. Outre la solution de Lumi Technologies, le Groupe peut également proposer celle de MMA/DMI, qui est un autre partenaire de longue date pour le vote électronique en assemblée générale. . « Dans un premier temps, nous ciblons en priorité les clients dont le capital est constitué d’un flottant réduit, mais également ceux ayant une appétence prononcée pour la digitalisation des process, comme par exemple, des entreprises œuvrant dans les médias ou dans les technologies de l’information », explique Lionel Barthélémy.
CACEIS franchit ainsi la dernière étape d’un parcours entièrement digitalisé des traitements d’assemblées générales. « Cette réalisation majeure représente un grand pas en avant pour les sociétés cotées et contribue à une plus grande démocratie actionnariale. Elle constitue une alternative essentielle au vote en salle, dans un contexte de crise sanitaire qui limite la possibilité de se rassembler physiquement. Elle trouve également toute sa place dans un contexte où régulateurs (dont l’Autorité des Marchés Financiers en France), émetteurs et investisseurs considèrent de plus en plus les assemblées « hybrides » comme la solution d’avenir, car elles conjuguent la participation physique et à distance des actionnaires le jour de l’AG. En ma qualité de responsable du groupe Emetteurs de l’AFTI*, je ferai part de notre retour d’expérience aux groupes de place où sont abordés la définition des standards en vue de la généralisation des AG hybrides en France », commente Lionel Barthélémy. Il y sera notamment question de l’harmonisation de la record date entre votes papiers et votes en ligne.
Nul doute que la solution de vote à distance proposée par CACEIS sera fortement appréciée par les actionnaires individuels qui reviennent en bourse depuis quelques mois, et par les acteurs de l’industrie des titres pour répondre à la directive européenne SRD 2 (Directive sur les Droits des Actionnaires) entrée en vigueur en septembre 2020.
* Association Française des Professionnels des Titres
