© AdobeStock/RafMaster La Commission européenne a engagé une large consultation sur le règlement MiCA afin d’évaluer son impact et d’identifier les évolutions nécessaires face à la rapide transformation des marchés financiers. Fortement engagé dans le développement de la finance digitale, le Crédit Agricole, avec une contribution significative de CACEIS, défend un cadre réglementaire à la fois stable, cohérent et ouvert à l’innovation.
MiCA : un cadre européen structurant pour les crypto-actifs
Adopté en juin 2023, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) constitue un jalon majeur dans l’encadrement des crypto-actifs en Europe. A cet égard, la Commission Européenne est légalement tenue d’évaluer les effets de ce règlement et de produire un rapport d’ici juin 2027. La consultation d’une durée de quatre mois a pris la forme de 2 questionnaires ; l’un destiné au « grand public », l’autre aux professionnels des marchés financiers et des actifs numériques.
Quatre grandes thématiques structurent cette consultation :
- la classification des crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT) ainsi que l’adéquation des conditions actuelles d’offre au public et d’admission à la négociation,
- le régime applicable aux émetteurs de stablecoins ART et EMT au regard des évolutions de marché et de l’environnement réglementaire applicable aux « stablecoins »,
- l’adéquation du périmètre actuel des services sur crypto-actifs,
- une réflexion plus large sur les développements situés en dehors du champ d’application actuel de MiCA et pouvant justifier une intervention réglementaire future.
La contribution du Crédit Agricole et le rôle clé de CACEIS
La réponse du Crédit Agricole s’inscrit pleinement dans cette démarche, avec une contribution de CACEIS à la mesure de son engagement et de ses ambitions en matière de finance digitale.
CACEIS a en effet fait le choix d’entrer résolument dans le cadre MiCA, en obtenant successivement les statuts PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) en France en 2023, VASP (Virtual Asset Service Providers) au Luxembourg en 2024, PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) en juin 2025, puis en devenant émetteur de stablecoins en Euro en juin 2026. CACEIS Bank est ainsi devenue la première banque française agréée MiCA et figure parmi les quatre banques en Europe à avoir émis des stablecoins à ce jour.
Hubert Grignon Dumoulin
Digital Assets Senior Expert
« MiCA a permis d’apporter de la clarté et de la confiance sur un segment émergent des marchés financiers. Notre participation à cette consultation s’inscrit dans une vision de long terme : construire un cadre stable qui accompagne l’innovation sans fragiliser la sécurité des investisseurs » indique Hubert Grignon Dumoulin, Digital Assets Senior Expert à CACEIS.
À ce titre, les instruments financiers tokenisés relèvent en principe de la réglementation financière existante (MiFID II, MiFIR, Prospectus Regulation , CSDR, etc.), tout comme les dépôts bancaires tokenisés qui relèvent du droit bancaire et du cadre applicable aux dépôts. La Commission européenne vise à mieux comprendre comment ces produits interagissent avec les crypto-actifs réglementés par MiCA et si des incohérences réglementaires apparaissent.
Les principales propositions du Crédit Agricole sur MiCA 2
Les principales propositions du Crédit Agricole défendent une approche de stabilité et de cohérence des périmètres réglementaires.
Le Groupe préconise de maintenir les périmètres actuels des réglementations encadrant les instruments financiers (MiFID/MiFIR) et celui dédié aux crypto-actifs (MiCA), sans remettre en cause les statuts des différents prestataires de services ni la définition de leurs activités. S’agissant de MiCA lui-même, une approche prudente est privilégiée : les modifications souhaitées demeurent limitées, tout en restant ouvert à l’intégration de nouvelles activités comme la finance décentralisée (DeFi) ou les activités de prêt de crypto-actifs.
En ce qui concerne les stablecoins, CACEIS a par ailleurs mis en avant des spécificités propres aux émetteurs à statut banque, alors que la majorité des acteurs émettant des stablecoins ne sont pas des établissements de crédit.
Le Crédit Agricole insiste également sur la nécessité de pouvoir développer en parallèle plusieurs nouveaux moyens de paiement numériques, qu’il s’agisse de la monnaie numérique de banque centrale, des dépôts tokenisés ou des EMTs, dans une logique de complémentarité.
« La coexistence de plusieurs formes de monnaie et de nouveaux moyens de paiement – monnaie numérique de banque centrale, dépôts tokenisés, EMTs – est pour nous un enjeu stratégique. L’objectif n’est pas de les opposer, mais de créer un écosystème harmonisé, sûr et efficace pour nos clients et pour l’ensemble des marchés », explique Hubert Grignon Dumoulin.
Vers une convergence entre finance traditionnelle et finance digitale
En intégrant ces nouveaux thèmes dans la consultation « MiCA 2 », au-delà du champ d’application initial du règlement, la Commission européenne a suscité l’intérêt de nombreuses institutions financières qui n’avaient jusqu’ici qu’une exposition limitée aux crypto-actifs. Les débats se sont intensifiés entre les acteurs de marché, certains y voyant les prémices d’un futur cadre réglementaire pour les instruments financiers tokenisés, voire une possible influence sur les négociations en cours au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen sur le paquet MISP (Market Integration Strategy Package)
« Nous sommes convaincus que les prochaines années verront une convergence progressive entre finance traditionnelle et finance digitale. Les activités de tokenisation, les stablecoins et les nouvelles formes de monnaie vont s’intégrer au cœur des services bancaires, avec un même niveau d’exigence en matière de sécurité, de conformité et de service aux clients. CACEIS se positionne dès aujourd’hui pour accompagner ce mouvement et en faire un levier de croissance durable pour le Crédit Agricole », conclut Hubert Grignon Dumoulin.
