Principes généraux
Les mesures d'exécution de Solvabilité II (Solvency II, en anglais), de niveau 2, publiées le 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l'Union européenne constituent une étape essentielle vers la mise en oeuvre de la directive, à laquelle les assureurs européens sont soumis depuis le 1er janvier 2016.
La directive vise à développer des modèles de gestion d'évaluation et d'organisation internes de pilotage des risques garants de la solvabilité des acteurs.
Après plusieurs années d'application, la Commission européenne a lancé le chantier de la révision de cette directive. Après une consultation publique (juillet à octobre 2020) et un premier avis de l'Autorité Européenne des Assurances (EIOPA) en décembre de la même année, la Commission prévoit la publication de ses propositions de refonte du texte pour le 3e trimestre 2021.
PRINCIPALES DISPOSITIONS
La directive repose sur trois piliers :
- Le premier fixe les exigences financières quantitatives.
- Le deuxième impose la mise en place d'une organisation de pilotage des risques.
- Le troisième dicte les obligations de communication à destination des autorités de supervision et du public pour améliorer la transparence.
EN SAVOIR PLUS
Défis & Solutions
PRINCIPAUX IMPACTS
- Obligations en matière de reporting aux autorités nationales compétentes (pilier 3)
- Enrichissement des données financières et analyse en transparence des OPC
- Calcul des exigences de capital SCR (Solvency Capital Requirement)
LES SOLUTIONS CACEIS
CACEIS propose aux sociétés de gestion, aux compagnies et mutuelles d'assurance des solutions sur mesure pour produire des reportings conformes à la directive Solvabilité II
- Récupération des inventaires, enrichissement des données et transparisation
- Production de l'inventaire transparisé trimestriel
- Calcul des agrégats du SCR brut marché
Dates clés
- 11 mars 2014
Vote de la directive Omnibus II par le Parlement Européen
- 22 mai 2014
Publication de la directive Omnibus II
- 10 octobre 2014
Adoption par la Commission européenne du projet de niveau 2 ; début de la période d'objection du Parlement Européen
- 12 janvier 2015
Fin de la période d'objection du niveau 2
- 31 mars 2015
Fin de la période de transposition de la direction Solvabilité II
- Courant 2015
Séquence d'adoption par la Commission des textes de niveau 3
- 1 janvier 2016
Entrée en application du régime Solvabilité II
- 26 novembre 2018 – 30 janvier 2019
Consultation de l’EIOPA sur l’intégration des critères ESG à la directive Solvabilité II.
- 1 juillet 2020
Consultation publique sur la révision de la directive Solvabilité II (clôturée le 21 octobre 2020)
- 2 août 2021
Publication d’un acte délégué à la directive Solvabilité II au JOUE afin d’assurer l’intégration des facteurs ESG et des risques de durabilité à la directive
- 1er août 2022
Entrée en application de l’acte délégué amendant les règlements délégué 2015/35/EU
