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Securities Class Actions : protection des avoirs des investisseurs

Apparues aux États-Unis dans les années 1950, les actions collectives se sont développées en Europe et en Asie ces dernières années. CACEIS propose une solution permettant à ses clients d’être informés et d’agir en cas d’action collective, ainsi que de recouvrer les indemnités versées au titre du règlement des litiges.

La Class Action est une pratique très répandue aux États-Unis. Elle permet aux actionnaires d’une société qui a commis une faute ayant entraîné une perte de valeur de ses actifs, de se regrouper dans une action de groupe intentée devant un tribunal pour demander réparation du préjudice. Ce type de procédure est encore peu développé en Europe.

Renée Simoes« Si les investisseurs institutionnels participent encore peu aux actions collectives, les sociétés de gestion sont demandeuses car elles doivent agir au mieux des intérêts de leurs clients et se tenir informées des actions collectives dans les meilleurs délais », déclare Renée Simoes, Group Product Manager à CACEIS.

CACEIS propose une offre de services « Securities Class Actions ». Elle consiste principalement à participer aux « Settlements » dans le cas de participations dites passives, c’est-à-dire à la phase post-contentieux.

Dans cet objectif, CACEIS a conclu un accord avec le cabinet international DRRT spécialisé dans les actions de groupe et le recouvrement d’indemnités.La solution proposée par les deux partenaires vise à assurer une veille sur les portefeuilles des clients de CACEIS et assure :

  • une information sur les actions collectives en cours concernant des titres de sociétés (actions et obligations) concernés,
  • le suivi des règlements dans le cas des participations passives (procédure existant principalement aux USA, mais aussi dans d'autres juridictions) : notification au client, dépôt et suivi de la demande de recouvrement (Claims Filing), crédit en compte des indemnités récupérées,
  • une évaluation de l’intérêt financier à prendre part aux actions collectives avec participation active et la possibilité d'être représenté par DRRT. Dans ce cas, les clients contractent directement avec DRRT, sans intervention de CACEIS.

« L’offre Securities Class Actions est disponible à l’ensemble des clients de CACEIS qui lui ont confié la te-nue de compte-conservation de leurs actifs. Les différentes informations relatives aux class actions en cours sont régulièrement mises à jour sur OLIS, le portail web de CACEIS», complète Renée Simoes.

Cette offre s’intègre dans une dé-marche de protection des investisseurs. Elle apporte un outil supplémentaire aux sociétés de gestion et aux investisseurs institutionnels pour agir au mieux des intérêts de leurs clients, en limitant la charge des démarches administratives.


INTERVIEW DRRT
Joseph GULINO,Assistant Managing Partner

Pouvez-vous nous présenter votre cabinet en quelques lignes ?

Joseph GulinoDRRT est un cabinet d'avocats international actif depuis plus de 15 ans dans le recouvrement d’indemnités dans le cadre de recours collectifs et d’actions de groupe.

Nous sommes au service d’investisseurs institutionnels aux États-Unis, en Europe, et au Moyen/Extrême Orient pour un total d’actifs de plus de 12000 milliards USD. Nos bureaux sont situés à Miami, Londres, Francfort et Paris. Nos avocats, analystes financiers et experts en droit boursier et droit international parlent au moins dix langues. Nous sommes pionniers dans les actions qui se déroulent en dehors des États-Unis.

Notre mission est d’assurer une veille des actions collectives et d’alerter les investisseurs quand un titre de leur portefeuille est concerné. La plupart des investisseurs dans le monde n’ont ni le temps ni les ressources pour le faire directement. Nous suivons les portefeuilles de nos clients et déposons les réclamations dans le cas des participations dites passives au nom de nos clients. Nous conseillons également nos clients sur le bien-fondé d’une action collective de type active. Nous avons noué des partenariats avec des cabinets d’avocats dans les juridictions où les actions collectives sont possibles, et nous pouvons initier rapidement des recours avec des études préalables de faisabilité sur les chances de succès.

Pour quelle raison les class actions se développent-elles depuis quelques années en dehors des États-Unis ?

Un arrêt de la Cour Suprême américaine en 2010 (arrêt Morrison contre National Australia Bank) a limité le champ des Class actions aux États-Unis. Cette décision a exclu la participation aux actions collectives par des investisseurs, américains ou non, devant des tribunaux américains lorsque les titres ont été acquis en dehors des États-Unis. S'agissant des sociétés non américaines, seuls les investisseurs qui ont acheté des ADR (American Depositary Receipts), peuvent désormais agir en justice aux États-Unis, ce qui limite considérablement les recours. Les investisseurs institutionnels ayant investi dans des sociétés européennes ne peuvent lancer d’actions collectives que dans la juridiction autorisée.

Quelle est aujourd’hui la part des investisseurs qui participent aux class actions ?

Aux États-Unis, berceau des class actions, les investisseurs institutionnels sont environ 30 % à participer aux actions dites passives.

Les fonds de pension ont l’obligation, depuis longtemps, d’être diligents en ce qui concerne les actions collectives, pour défendre les droits de leurs clients. Ils courent en effet le risque d’être mis en cause en cas de défaut de surveillance ou de non-participation aux class actions.

En dehors des États-Unis, les investisseurs s'habituent à ces pratiques et n’hésitent plus à agir, ou du moins à étudier la possibilité d’agir. Les évolutions réglementaires et le renforcement de la demande des investisseurs finaux de protéger leurs intérêts militent dans ce sens. Concernant plus particulièrement les actions dites « actives ». Cela dépend des juridictions et du cadre juridique qui y a été développé. Hormis les États-Unis, les juridictions les plus actives sont l'Allemagne, le Japon et les Pays-Bas.

Pourquoi avez-vous choisi de vous associer avec CACEIS ?

Pour nous, un partenariat avec CACEIS a tout son sens pour servir au mieux les investisseurs. En effet, CACEIS est leader européen des services de banque dépositaire/conservateur. À travers ces services, CACEIS administre les données des portefeuilles de ses clients et peut ainsi leur proposer une offre de veille des class actions dans le monde entier grâce à notre prestation. Nous avons d’ailleurs un certain nombre de clients communs avec CACEIS, notamment en France, au Luxembourg, en Allemagne et en Irlande.

Une fois que le client de CACEIS a souscrit à notre offre commune, CACEIS nous transmet régulièrement les positions et les transactions de ses portefeuilles. Cette collaboration nous permet de travailler au mieux les intérêts des clients, en toute sécurité et avec le service adapté, tant pour le suivi de la procédure de Claims Filing que pour les informations liées aux circonstances de participations actives.

L’offre commune avec CACEIS est facile d’accès et décharge ses clients de toute démarche administrative.