SFTR : une nouvelle obligation de reporting sur les opérations de financement sur titres

02/05/2017

Les opérations de SFT recouvrent les opérations de pension, de prêt/emprunt, d’achat-revente et de vente-rachat. Les contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swap) sont également concernés car ils présentent en matière de risque des effets similaires aux opérations de SFT. 

Cette réglementation s’adresse à toute contrepartie à une opération de SFT établie dans l’UE et à toutes ses succursales quel que soit leur lieu d’établissement, à toutes les succursales européennes des contreparties établies dans un pays tiers, ainsi qu’aux OPCVM et FIA. 

Elle définit trois catégories d’obligation, avec une mise en œuvre échelonnée entre le 12 janvier 2016 et octobre 2018 (date prévisionnelle). 

OBLIGATION DE CONSERVATION ET DE DÉCLARATION DES OPÉRATIONS 

Depuis le 12 janvier 2016, les données relatives aux opérations de SFT doivent être conservées au minimum pendant 5 ans après leur date d’échéance. La politique de CACEIS en matière de conservation de données est conforme à cette nouvelle exigence. 

Les standards techniques (RTS) sur l’obligation de déclaration, que l’ESMA devait publier au plus tard le 13 janvier 2017, ont été reportés sine die. En conséquence, il est fort probable que le calendrier initial de mise en place progressive (janvier 2018 – octobre 2018) de la déclaration des opérations de SFT par les contreparties auprès des référentiels centraux agréés soit également décalé. 

CACEIS suit de près les évolutions en la matière pour accompagner ses clients pratiquant des opérations de SFT. 

OBLIGATION D’INFORMATION ET DE TRANSPARENCE À L’ÉGARD DES INVESTISSEURS 

Depuis le 12 janvier 2016, tout nouvel OPC doit indiquer dans ses documents d’information pré-contractuels les opérations de SFT autorisées. Les OPC créés avant le 12 janvier 2016 doivent se mettre en conformité d’ici le 13 juillet 2017. 

Les équipes juridiques de CACEIS assistent les clients dans la mise à jour des documents d’information. 

Depuis le 13 janvier 2017, un ensemble d’informations relatives aux opérations de SFT, aux TRS et aux contreparties doivent figurer dans les notes aux états financiers annuels pour tous types d’OPC, ainsi que dans les états financiers semestriels des OPCVM. 

Les équipes de CACEIS ont participé à divers groupes de travail dans les principaux pays où elles sont présentes, afin de construire une « maquette SFTR » conforme aux exigences locales, à insérer dans les notes aux états financiers. 

OBLIGATION DE TRANSPARENCE SUR LA RÉUTILISATION DES TITRES REÇUS EN GARANTIE 

Depuis le 13 juillet 2016, les contreparties fournissant des garanties (collateral) doivent avoir été dûment informées des risques et conséquences liées au fait d’autoriser la réutilisation du collatéral ou de conclure un Contrat de Garantie (Collateral Arrangement) avec transfert de propriété. Elles doivent ensuite avoir formalisé leur accord pour procéder à ce type d’opération. 

Dès le printemps 2016, les équipes juridiques de CACEIS ont rédigé un modèle de lettre d’information à destination des contreparties. Elles ont formalisé les nouvelles clauses relatives aux Contrats de Garantie et accompagné nos clients dans la mise en conformité des conventions cadre de prêts de titres (GMSLA).

CACEIS vous tiendra informé des futures évolutions relatives à la réglementation SFTR.