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MiFID / MiFIR

Principales dispositions

En 2015, les textes de la directive et du règlement marché d'instruments financiers (MiFID II / MiFID) entrent dans la phase de négociation des mesures d'application techniques pour une entrée en vigueur le 3 janvier 2017. Ces nouvelles législations impactent, à des degrés divers, tous les acteurs de la chaîne de valeur de l'industrie de la gestion d'actifs et tous les instruments financiers.

Avec la révision de la directive MiFID I, la Commission adapte la législation aux nouvelles pratiques et aux nouveaux développements intervenus sur les marchés (apparition du trading à haute fréquence, volatilité des prix des matières premières, recours plus important aux transactions de gré à gré). Elle vise également à renforcer la protection des investisseurs (introduction de règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, introduction du concept de conseil indépendant, encadrement de retrocessions).

Principes généraux

Le paquet MiFID II / MiFIR se compose d'une Directive et d'un Règlement

  • La directive MiFID II régit les activités des entreprises d'investissement, définit des règles de protection des investisseurs et édicte des exigences minimales en matière de sanctions.
  • Le règlement MiFIR traite de l'organisation des marchés, de l'accès au marché européen par des entreprises des pays tiers et des pouvoirs des autorités de contrôle.

En savoir plus

> MiFID - Le 28 septembre 2015, l'ESMA publie ses standards techniques

> MiFID - Directive du 15 Mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers

> MiFIR - Regulation 596/2014 of 16 April 2014