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ELTIF

Principales dispositions

Le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est entré en vigueur le 8 juin 2015. La nouvelle réglementation, applicable par les Etats membres à partir du 9 décembre 2015, vise à favoriser  l’investissement à long terme dans l’économie réelle et s’inscrit  dans le plan d’action 2020 pour l’union des marchés de capitaux. 

Les fonds FEILT sont une catégorie de FIA domiciliés dans l’Union européenne soumis à la directive AIFM, la désignation d’un dépositaire est obligatoire. Ils bénéficient du passeport et d’un label européen.

Principes généraux

  • Actifs éligibles : au moins 70% constitué de titres de capital ou de quasi-capital, de parts ou actions des EuVCA ou EuSEF, détention directe d’actifs physiques nécessitant une dépense d’au moins 10M d’euros  au moment de l’acquisition. 30% maximum d’actifs éligibles à UCITS IV.
  • Fonds fermé aux rachats, sans remboursement des parts avant la fin de vie du fonds, sauf dérogations spécifiées dans la réglementation pour le grand public.
  • Distribution aux investisseurs institutionnels et au grand public.

En savoir plus

Le Règlement UE 2015/760 sur les fonds européens d’investissement long terme.

Guide AMF sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT).

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds AIF

  • Désignation d'un dépositaire
  • Stabilité des investissements
  • Ratios réglementaires stricts
  • Obligations de transparence
  • Reporting au régulateur
  • Distribution européenne transfrontière

CACEIS aide les sociétés de gestion à tirer parti du règlement ELTIF

  • Assistance juridique aux fonds et agent domiciliataire
  • Administration de fonds
  • Services de banque dépositaire et de conservation
  • Sous-traitance du Middle-Office et de l'analyse des risques et des performances
  • Délégation du Risk Management
  • Sous-traitance des reporting réglementaires AIFM
  • Gestion du collatéral et du clearing des dérivés
  • Support à la distribution transfrontière
  • Publication du prospectus et du DICI
  • Société de gestion clé en main (Luxcellence)