Principales dispositions
La directive UCITS V fixe un cadre réglementaire européen harmonisé pour les fonds UCITS. La directive reprend les principales mesures de la directive AIFM, applicable aux sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs et à leurs dépositaires. Les nouvelles dispositions portent, notamment, sur les responsabilités du dépositaire, sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion et les sanctions en cas de manquement à leurs obligations.
La directive UCITS V renforce la protection des actifs, la transparence et l’information aux investisseurs.
Principes généraux
- Le choix du dépositaire par la société de gestion doit satisfaire à des règles de formalisme.
- Seuls les établissements bancaires et les entreprises d’investissements peuvent obtenir le statut de dépositaire. Il doit être localisé dans la juridiction des fonds.
- Une réglementation européenne harmonisée en cas de perte des actifs.
- Une responsabilité renforcée du dépositaire : il est responsable de la restitution des actifs conservés, sauf s’il peut prouver qu’une perte est due à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable. Il doit surveiller les flux de liquidité.
- Une indépendance de la gouvernance du dépositaire renforcée.
- Des politiques de rémunération des sociétés de gestion plus transparentes (dévoilées dans le DICI, le prospectus et dans les rapports annuels) favorisant une meilleure maîtrise des risques.
- Harmonisation européenne des sanctions.
En savoir plus
> The level 1 UCITS V Directive
> Projet de règlement délégué de la Commission du 17/12/15 Règlement délégué
> EU Commission's Level 2 delegated acts
> FAQ ESMA : mise à jour 1er février 2016
