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Les fonds d'octroi de crédit : une nouvelle opportunité de placement pour les fonds français

Dans le cadre d’un mouvement global de désintermédiation bancaire, certains Fonds d’Investissement Alternatifs français peuvent désormais octroyer des prêts directement aux entreprises.

En Europe, les fonds de dette privée ont été très actifs ces dernières années et les montants levés très importants. En effet, environ 26 milliards d’euros (source: Preqin) ont été levés en 2016 et la moitié de ces montants a été dirigée vers des fonds de « direct lending », preuve de l’attractivité de cette straté- gie d’investissement.

Il y a encore peu de temps, en France, les fonds d’investissement ne pouvaient pas octroyer de crédit à moins de bénéficier du label Eltif (European Long Term investment Fund) instauré par un règlement européen en 2015. La pratique des fonds de dette consistait alors à souscrire aux émissions obligataires réalisées par les entreprises.

Le décret du 26 novembre 2016, qui s'inscrit dans la loi Sapin II, prévoit désormais que deux types de véhicules de droit français puissent accorder des crédits: les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI). Ceux-ci peuvent octroyer des prêts aux entreprises individuelles ou aux personnes morales européennes, industrielles et commerciales.

Les fonds éligibles peuvent être des « pure player » (l’actif est uniquement composé de crédits) ou des fonds « hybrides » (leurs actifs sont composés de crédits mais aussi d’actions ou d’obligations de sociétés). Pour des raisons de maîtrise des risques, les crédits octroyés ne peuvent être accordés pour une durée excédant la durée de vie résiduelle du fonds.

CACEIS est convaincu que de nombreux gestionnaires de fonds vont trouver un grand intérêt à ces nouveaux véhicules et que la classe d’actif des fonds de dette va ainsi s’accroître considérablement.

Edouard Eloy« Les équipes de private equity de CACEIS disposent déjà d’une forte expérience dans le suivi administratif et financier des fonds de dette (mezzanine, etc.) et des contrats de crédits. Ainsi, outre ses services traditionnels de dépositaire et d’administration de fonds, CACEIS peut assister les gérants de FPS et FPCI dans le suivi administratif et financier des prêts qu’ils accordent: tableau d’amortissement, suivi des facturations des intérêts, suivi des covenants, etc. Des reportings spécifiques sont également disponibles », précise Edouard Eloy, Head of product offering - Private Equity Real Estate Securitisation.

CACEIS établira également les rapports trimestriels obligatoires à l’AMF et à la Banque de France.

Toutes les informations relatives au suivi des prêts seront consultables sur le site OLIS.

Ce service s’ajoute aux solutions déjà proposées aux fonds d’investissement par CACEIS et la filière Private Equity du Pôle Grande Clientèle du Crédit Agricole, qui couvrent l’ensemble du cycle de vie d’un fonds.

Il s’adresse non seulement aux fonds spécialisés d’investissement éligibles de droit français, mais également à tous les fonds éligibles au label Eltif, quelle que soit leur domiciliation.