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CACEIS et les Securities Class Actions : une nouvelle offre de services

Nathalie Poux-GuillaumeCACEIS propose à ses clients une solution leur permettant d’être informés et d’agir en cas d’action collective sur des titres détenus en portefeuille, mais aussi de recouvrer les indemnités versées au titre du règlement du litige.

Le recours collectif, ou action de groupe, est une pratique très répandue aux États-Unis. La Commission Européenne encourage l’ensemble des pays membres de l’Union à mettre en place des dispositifs équivalents. A ce jour, 16 pays européens dont les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et la France se sont dotés de tels mécanismes. Si les investisseurs institutionnels sont encore peu présents dans les procédures, que ce soit aux États-Unis ou en Europe (on estime que leur participation est inférieure à 50 % dans les recours collectifs aux États-Unis et à 30 % au niveau international), les sociétés de gestion s’y intéressent. Certains fonds obligent dorénavant leurs gérants à mettre en place des systèmes d'alerte sur les Class actions.

Afin de répondre aux besoins de ses clients et leur permettre de défendre au mieux les intérêts de leurs investisseurs, CACEIS met en œuvre une offre de services « Securities Class Actions »

Associé au cabinet international DRRT, spécialisé dans les Class Actions et le recouvrement, CACEIS propose une solution complète de services comprenant la notification d’un nouveau recours sur les titres en portefeuille, le dépôt de la demande de recouvrement (Claims filing), le crédit des indemnités récupérées, ainsi qu’une évaluation de l’intérêt financier de participer ou non à la procédure.

Les clients qui souscrivent à la prestation accèdent aux différentes informations via OLIS, le portail web de CACEIS.

Après évaluation de l’intérêt financier de participer ou non à la procédure, ils pourront avoir recours au cabinet DRRT ou à un cabinet de leur choix.

L’offre « Securities Class Actions » de CACEIS est disponible pour l’ensemble des clients du Groupe, en France et à l’étranger.

Elle s’intègre dans une démarche de protection des investisseurs et répond aux enjeux réglementaires croissants. Elle apporte une garantie supplémentaire aux sociétés de gestion et aux investisseurs institutionnels d’agir au mieux des intérêts de leurs clients.