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AEOI, êtes-vous prêts ?

La liste des pays signataires de la Directive OCDE ne cesse de s’allonger depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2016; les Émirats Arabes Unis sont devenus le 21 avril dernier la 109e juridiction à rejoindre la communauté des participants au traité.

L’Échange Automatique d’Informations (AEOI), créé par l’OCDE sous l’égide du G20, est considéré comme un outil puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales au niveau international. Cette réglementation impose aux intermédiaires financiers et aux sociétés des pays signataires de déclarer à leur autorité fiscale locale la résidence fiscale de leurs clients. 

Les pays signataires du traité et des accords d’échanges bilatéraux pourront désormais avoir accès à des données concernant leurs résidents fiscaux détenant des avoirs à l’étranger; les personnes contrôlant des NFE (Non Financial Entities) devront également être identifiées et, le cas échéant, incluses dans les reportings. 

Les premiers effets de l’AEOI se concrétiseront le 30 juin 2017 avec l’édition des reportings par les pays primo-adhérents (early adopters) tels que le Luxembourg, l’Allemagne, l’Irlande et la Belgique, suivis de près par les îles Cayman et les British Virgin Island (31 juillet 2017), puis la France (8 septembre 2017).

Aude Donnève

Les intermédiaires financiers de ces pays devront envoyer à leur propre autorité fiscale locale les premiers fichiers CRS (Common Reporting Standard) comprenant les noms et les avoirs de leurs clients nonrésidents. Ces fichiers seront ensuite transférés par les administrations fiscales aux différents pays concernés. Les sanctions encourues en cas de non-conformité sont élevées. Outre le risque d’image, elles varient d’un pays à l’autre et seront connues au fur et à mesure des transpositions dans le droit local.

Après deux ans et demi de travaux préparatoires, CACEIS est fin prêt et s’acquittera de ses obligations vis-à-vis des pays primo-adhérents selon le calendrier réglementaire en vigueur, pour son propre compte, et celui des clients ayant déjà souscrit à son offre de services. Les clients concernés par les pays secondo-adhérents peuvent encore souscrire à l’offre de CACEIS