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UCITS V

Principales dispositions

La directive UCITS V fixe un cadre réglementaire européen harmonisé pour les fonds UCITS. La directive reprend les principales mesures de la directive AIFM, applicable aux  sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs et à leurs dépositaires. Les nouvelles dispositions portent, notamment, sur  les responsabilités  du dépositaire, sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion et les sanctions en cas de manquement à leurs obligations.

La directive UCITS V renforce la protection des actifs, la transparence et l’information aux investisseurs.

La Commission européenne a adopté deux règlements datés du 12 juillet 2018, directement applicables à partir du 1er avril 2020. Ces règlements, publiés au JOUE du 30 octobre 2018, modifient les obligations des dépositaires en matière de garde des instruments financiers détenus par les fonds d'investissement alternatifs et les OPCVM : 

Sont notamment précisés :

La consultation de l’ESMA du 26/11/2018 sur l’intégration des critères ESG dans les réglementations AIFM s’est clôturée le 30 janvier 2019. L’avis technique suite à cette consultation ESMA sur l'intégration des critères ESG a été rendu le 30 avril 2019 :

A noter:

Parution au JOUE de la Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019 modifiant les directives 2011/61/UE qui vise à supprimer les obstacles à la commercialisation transfrontalière des OPCVM, complétée par le règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019.

Les États membres ont jusqu’au 2 août 2021 au plus tard pour adopter et publier les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive. Ils doivent appliquer ces dispositions à compter du 2 août 2021.

Le règlement est applicable à partir du 1er août 2019 mais certains articles (art. 4, § 1 à 5, art. 5, § 1 et 2, art. 15 et art. 16) sont applicables uniquement à compter du 2 août 2021.

Le règlement contient notamment (art 17) les dispositions de report de l’actualisation de PRIIPS : Exemption du KID PRIIPs pour les fonds OPCVM jusqu’au 31 décembre 2021.

Principes généraux

En savoir plus

> The level 1 UCITS V Directive

> ESMA « Technical Advice »

> Projet de règlement délégué de la Commission du 17/12/15 Règlement délégué

> Guide  OPCVM V  (03/02/2016) - Directive OPCVM V - Guide sociétés de gestion - Autorité des marchés financiers

> EU Commission's Level 2 delegated acts

> FAQ ESMA : mise à jour 1er février 2016


Informations aux porteurs de parts OPCVM


Défis & Opportunités

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

• Sélection du dépositaire

• Politique de rémunération

• Transparence des informations sur le prospectus et le DICI

Les solutions CACEIS

• Assistance juridique aux fonds et agent domiciliataire

• Administration de fonds

• Services de banque dépositaire et de conservation

• Sous-traitance de Middle-Office

• Analyse des risques et des performances

• Gestion du collatéral et du clearing des dérivés


Dates clés

  • Novembre 2012

    Présentation du projet UCITS V au parlement Européen

  • 28 août 2014

    Parution de la directive 2014/91/UE dite UCITS V

  • 17 septembre 2014

    Entrée en vigueur de la directive

  • 28 novembre 2014

    Publication de l'ESMA "Technical Advice"

  • 17 décembre 2015

    La Commission publie les mesures de niveau 2

  • 18 mars 2016

    Date limite pour la transposition de la directive dans le droit national des Etats Membres

  • 13 octobre 2016

    Entrée en application du Règlement Délégué sur les dépositaires

  • Septembre 2017

    La Commission réexamine, au plus tard le 18 septembre 2017, s'il est nécessaire d'harmoniser davantage les sanctions administratives prévues

  • 20 Octobre 2017

    Publication par l’ESMA d’une opinion à l’attention de la Commission européenne relative à la ségrégation des actifs et à l’application aux CSDs des règles de délégation de dépositaire d’OPC

  • 12 Mars 2018

    Dans le cadre de mise en œuvre de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), la Commission européenne a publié une proposition visant à modifier les directives AIFM et OPCVM

  • 30 avril 2019

    ESMA’s technical advice to the European Commission on integrating sustainability risks and factors in the UCITS Directive and AIFMD

    Rapport final ESMA
  • 20 juin 2019

    Publication de la Directive (UE) 2019/1160 du Parlement Européen et du Conseil

    Directive (UE) 2019/1160
  • 20 juin 2019

    Publication du Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement Européen et du Conseil

    Règlement (UE) 2019/1156
  • 1 août 2019

    Le règlement est applicable à partir du 1er août 2019 à l'exception de certains articles (art. 4, § 1 à 5, art. 5, § 1 et 2, art. 15 et art. 16)

  • 2 août 2021

    Les États membres ont jusqu’au 2 août 2021 au plus tard pour adopter et publier les dispositions nationales