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AIFM

Principales dispositions

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) fixe un cadre réglementaire harmonisé pour la gestion et la distribution des fonds d'investissement alternatifs (AIF) au sein de l'Union européenne. 

Elle définit les règles d'organisation et de conduite des gérants, autorise la distribution transfrontalière des AIFs auprès des investisseurs grâce au passeport européen.

Elle harmonise les responsabilités du dépositaire, auquel tout AIF doit avoir recours.

La Commission européenne a adopté deux règlements datés du 12 juillet 2018, directement applicables à partir du 1er avril 2020. Ces règlements, publiés au JOUE du 30 octobre 2018, modifient les obligations des dépositaires en matière de garde des instruments financiers détenus par les fonds d'investissement alternatifs et les OPCVM : 

Sont notamment précisés :

La consultation de l’ESMA du 26/11/2018 sur l’intégration des critères ESG dans les réglementations AIFM s’est clôturée le 30 janvier 2019. L’avis technique suite à cette consultation ESMA sur l'intégration des critères ESG a été rendu le 30 avril 2019 :

A noter:

Parution au JOUE de la Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019 modifiant les directives 2011/61/UE qui vise à supprimer les obstacles à la commercialisation transfrontalière des OPCVM, complétée par le règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019.

Les États membres ont jusqu’au 2 août 2021 au plus tard pour adopter et publier les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive. Ils doivent appliquer ces dispositions à compter du 2 août 2021.

Le règlement est applicable à partir du 1er août 2019 mais certains articles (art. 4, § 1 à 5, art. 5, § 1 et 2, art. 15 et art. 16) sont applicables uniquement à compter du 2 août 2021.

Principes généraux

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

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Dates clés