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AIFM

Principales dispositions

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) fixe un cadre réglementaire harmonisé pour la gestion et la distribution des fonds d'investissement alternatifs (AIF) au sein de l'Union européenne. 

Elle définit les règles d'organisation et de conduite des gérants, autorise la distribution transfrontalière des AIFs auprès des investisseurs grâce au passeport européen.

Elle harmonise les responsabilités du dépositaire, auquel tout AIF doit avoir recours.

La Commission européenne a adopté deux règlements datés du 12 juillet 2018, directement applicables à partir du 1er avril 2020. Ces règlements, publiés au JOUE du 30 octobre 2018, modifient les obligations des dépositaires en matière de garde des instruments financiers détenus par les fonds d'investissement alternatifs et les OPCVM : 

Sont notamment précisés :

Principes généraux

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

CACEIS, un partenaire global au service des AIFM

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Dates clés