L'initiative FROG et ses 7 propositions

20/04/2017

L'initiative FROG et ses 7 propositions

Eric DerobertQuelles sont les origines de l’initiative française FROG ? 

En 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) ont été à l’origine de l’initiative FROG, pour « French Routes and Opportunities Garden », et ont réuni les différents acteurs de l’écosystème français de la gestion d’actifs. 

L’initiative FROG s’inscrit dans une démarche générale de promotion de la place financière française. 

Elle porte une ambition claire: encourager les sociétés de gestion françaises ou étrangères à domicilier leurs fonds en France car elles peuvent y trouver les meilleures conditions de leur développement à l’international. Cette ambition est le fruit d’un constat: la place française est l’une des plus importantes d’Europe; elle est forte de ses professionnels qui contribuent à son succès. La gamme de fonds d’investissement de droit français (plus de 11 000 aujourd’hui) est en mesure de satisfaire tous les besoins d’épargne et de placement des investisseurs. Elle se distingue également par un haut niveau de sécurité pour les investisseurs et par la réactivité de son régulateur dans la gestion des processus d’agrément. Par exemple, le délai moyen pour obtenir l’agrément d’un fonds auprès de l’AMF est de 17 jours, ce qui se compare très favorablement aux autres pays. Rappelons que la place française est souvent une force de propositions dans la construction et l’élaboration des règles de l’Union Européenne. 

Par ailleurs, le vote britannique en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne aura pour conséquence que les acteurs présents outre-manche, et bénéficiant des différents statuts et « passeports » liés à leur qualité actuelle de membre de l’Union, devront envisager une relocalisation, au moins partielle, de leurs activités dans un état-membre de l’Union. La place française a un rôle à jouer dans ce contexte et c’est également tout le sens de l’initiative FROG. 

Pourtant, les fonds domiciliés dans des places étrangères (Luxembourg et Irlande par exemple) représentent la majorité des fonds européens distribués à l’international; ce point a-t-il été pris en compte? 

En effet, et les membres de la « communauté » FROG en étaient conscients. C’est pour cette raison qu’ils se sont attachés à identifier ce qui peut apparaître comme des « barrières » pour un investisseur étranger désireux d’investir dans un fonds français. 

Le groupe FROG s’est ainsi attelé à des sujets aussi divers que les structures juridiques des fonds français, les règles en matière de pratiques commerciales et les informations aux porteurs de parts. 

Fait important, le groupe a travaillé en parallèle sur les points techniques qui relèvent des canaux de distribution des fonds pour les souscriptions et les rachats. À ce titre, les possibilités de détention au nominatif pour les porteurs non-résidents de parts ont été élargies grâce à la loi Sapin II de décembre 2016. Un décret d’application est attendu de façon imminente. L’offre de Registre Nominatif International de CACEIS (voir ci-dessus) a ainsi été développée dans le cadre de la future réglementation française. 

Quel est l’apport de l’initiative FROG? 

Le rapport, disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), propose 7 mesures qui sont autant d’évolutions et d’innovations, parfois réglementaires. 

Tous les acteurs, et bien évidemment les investisseurs, y trouveront un bénéfice, car les conclusions de FROG proposent d’éliminer certaines contraintes et spécificités françaises et d’améliorer les conditions de comparabilité entre fonds français et fonds étrangers. Ainsi, sans jamais remettre en cause les principes de protection des investisseurs ni le cadre réglementaire européen, les travaux de FROG ont conduit à une analyse lucide et partagée des adaptations nécessaires pour répondre à un enjeu devenu majeur, sur un marché à la fois très compétitif et très ouvert. 

Ces mesures sont le fruit d’une dynamique de réflexion générale entre tous les acteurs. Elles sont ciblées, précises et, pour l’essentiel, déjà opérationnelles. A cet égard, le rôle de l’AMF a été central.