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Un nouveau reporting disponible sur TEEPI : l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est issu de la loi de finances entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et a remplacé l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Il s’applique au patrimoine immobilier des contribuables, à savoir les biens immobiliers détenus en direct (maison, immeuble, etc.), les biens détenus de manière indirecte (parts de Société civile immobilière -SCI, de Sociétés civiles de placement immobilier -OPCI), et les actions foncières.

Blaise Duchemin« Pour permettre à leurs clients personnes physiques d’intégrer dans leur déclaration des revenus 2019 leurs avoirs dans des fonds investis à plus de 20 % dans l’immobilier, les gestionnaires d’assurance-vie ont souhaité collecter les données nécessaires auprès de leurs partenaires sociétés de gestion. Il était naturel pour CACEIS de proposer une solution grâce à TEEPI, » explique Blaise
Duchemin, Group Digital Solution Manager.

Les équipes de CACEIS se sont mobilisées dès janvier, avec la collaboration d’un groupe de clients assureurs, pour concevoir un nouveau reporting nommé IFI. Une fonctionnalité a été développée pour
permettre aux sociétés de gestion de transmettre, sur invitation à leurs clients investisseurs institutionnels, des informations, dans un format standard, pour chaque support qui détient directement ou indirectement des biens ou droits immobiliers, soit :

  • la fraction de la valeur des parts ou actions représentatives de ces biens ou droits immobiliers,
  • la fraction de la valeur de ces parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers situés hors de France,
  • la date de la Valeur Liquidative de référence retenue pour établir ce calcul.

Les sociétés de gestion étaient invitées à déposer leurs fichiers de données pendant le mois de février 2019 pour permettre aux assureurs de consolider les données collectées, et de les transmettre ensuite à leurs clients.

Ce rapport IFI s'ajoute à la gamme des reportings de TEEPI (Solvency, PRIIPs et MIFID). Il confirme la position de TEEPI en tant que plateforme incontournable de référence pour l’échange des fichiers, de même que l’agilité des équipes de CACEIS pour la mise en oeuvre de solutions dans des délais très courts.

La prochaine étape concernera le reporting EET (European ESG Template) en cours de formalisation avec FinDatEx (Financial Data Exchange Templates).