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La délégation du reporting SFTR à CACEIS

© Artjazz

Troisième et dernière exigence du Règlement SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) paru en 2016, le reporting SFTR entrera en vigueur en avril 2020. Il consiste, pour les acteurs de ces opérations, à déclarer au fil de l’eau leurs transactions de SFT.

Le périmètre des acteurs concernés par le règlement SFTR est large ; il s’adresse à toute contrepartie, financière ou non, intervenant dans une transaction de type financement sur titres (ou SFT) dans l’Union européenne, ainsi qu’aux OPCVM et FIA (fonds d’investissement alternatifs).

Les opérations visées sont les sui-vantes : le repurchase agreement ou repo (opérations de mise en pension), le prêt-emprunt de titres et de matières premières (securities lending), les transactions de buy-sell back et de sell-buy back et les transactions de margin lending.

Le reporting imposé par le règlement SFTR consiste à déclarer au fil de l’eau les opérations de SFT réalisées par chaque contrepartie. Ce nouveau rapport est l’un des plus complexes jamais exigés de l’industrie des titres en raison de la volumétrie élevée des données à transmettre. Ce sont en effet plus de 153 champs d’information à respecter, distribués en quatre sous-parties : les données liées aux transactions des SFT, les données relatives aux titres pris en garantie réutilisés, les données relatives aux appels de marge et les données générales relatives aux contreparties.

Le LEI (Legal Entity Identifier) et l’UTI (Unique Transaction Identifier) deviennent également des informations indispensables. A chaque transaction, modification ou changement dans le contrat, et ce quel que soit l’instrument, le reporting doit être réalisé dans des délais extrêmement courts, généralement au plus tard à J+1 de l’évènement.

Kais Haj TaiebÀ l’instar de celui d’EMIR, le reporting doit être adressé à un Trade Repository (TR), ou référentiel central. « La déclaration est double, c'est-à-dire que chacune des deux contreparties à la transaction doit effectuer son reporting. Elles peuvent toutefois convenir de déléguer ce reporting à l’une des contreparties ou à un tiers », précise Kais Haj Taieb, Group Product Manager à CACEIS. Les Trade Repository mettent ensuite ces informations à disposition des régulateurs.L’obligation de reporting entrera en vigueur à compter d’avril 2020, et de manière échelonnée selon la nature de la contrepartie : le 11 avril pour les établissements de crédit et les sociétés d’investissement, le 11 juillet pour les dépositaires de titres et les contreparties centrales, le 11 octobre pour les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les sociétés de gestion, et enfin le 11 janvier 2021 pour les contreparties non financières.

Si le rapport SFTR ne comporte rien de nouveau ni d’unique du point de vue du reporting, son édition représente en revanche un enjeu important en raison de la volumétrie et des délais exceptionnellement réduits. Pour faire face à cette complexité, il est nécessaire de mobiliser des ressources importantes, d’assurer une collaboration efficace avec les fournisseurs de données et de mettre en place une chaîne de production robuste et de qualité, à l’image de ce que le dispositif de MiFID 2 a exigé.

Les impacts du règlement SFTR sont également plus sensibles car le niveau d'automatisation des opérations de financement de titres est plus faible (trading bilatéral, processus manuels, etc.) que pour d’autres activités de marché (dérivés par exemple).

Il convient d’ajouter que la pénalité en cas d'infraction peut s’élever jusqu’à 5 millions d'euros, ou 10 % du chiffre d'affaires annuel. C’est pourquoi nombre de sociétés de gestion et d’investisseurs institutionnels opteront pour la sous-traitance de la production de ce reporting complexe.

CACEIS, fort de son expertise sur les obligations de reporting réglementaires, telles que EMIR et MIFID, et de sa maîtrise des enjeux opérationnels, développe actuellement la solution avec toutes ses composantes techniques et opérationnelles pour mettre en œuvre le reporting en avril prochain.

« Notre Groupe réalisera le reporting pour son compte propre mais aussi pour le compte de ses clients désireux de lui en déléguer la production. CACEIS dispose de toute l’infrastructure nécessaire pour collecter les données de plusieurs plateformes de négociation pour les agréger et les enrichir afin de produire le reporting exigé, » explique Kais Haj Taieb.

« Nos clients pourront ainsi compter sur un reporting délégué, s’appuyant sur un processus fiable et de haute qualité, » complète Kais Haj Taieb.