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Reporting SFTR : CACEIS est prêt

© Tiko

Troisième et dernière exigence du Règlement SFTR (Securities Financing Transaction Regulation), le reporting SFTR entre en vigueur en juillet prochain. CACEIS propose à ses clients une offre clé en main pour assurer la délégation de ce reporting particulièrement complexe.

Le reporting SFTR s’applique à toute contrepartie, financière ou non, intervenant dans une transaction de type financement sur titres (ou SFT) dans l’Union européenne, ainsi qu’aux OPCVM et FIA. Les opérations visées sont les suivantes : le repo (opération de mise en pension), le prêt-emprunt de titres et de matières premières (securities and commodities lending), les transactions de buy-sell back et de sell-buy back et les transactions de margin lending

Prévue de manière échelonnée selon la nature des contreparties, l’obligation de reporting aux établissements de crédit et sociétés d’investissement a été décalée au 13 juillet prochain en raison de la pandémie Covid-19. A cette date devront également s’y soumettre les dépositaires de titres et les contreparties centrales. La grande majorité des clients de CACEIS, à savoir les compagnies d’assurance, les sociétés de gestion et les fonds de pension, devront, quant à eux, adresser leur premier reporting le 12 octobre prochain. Ce sera enfin aux contreparties non financières, dont les corporates, de clôturer l’échéancier de l’obligation de reporting le 11 janvier 2021.

Ce nouveau rapport représente l’un des plus complexes jamais demandés à l’industrie des titres en raison de la fréquence d’envoi et de la volumétrie élevée de données à transmettre. En effet, à chaque transaction de SFT, modification ou changement dans le contrat, et ce quel que soit l’instrument impacté, le reporting doit être réalisé dans des délais extrêmement courts, au plus tard à J+1 de l’évènement. De plus, 155 champs d’informations doivent être complétés et distribués en quatre sous-parties. Le LEI (Legal Entity Identifier) et l’UTI (Unique Transaction Identifier) deviennent également des informations obligatoires. Enfin, le détail du collatéral alloué à la transaction doit être déclaré au Trade Repository (TR) au niveau de chaque LEI avant la fin du jour ouvrable suivant le règlement des Titres.

Kais Haj Taieb

A l’instar de celui d’EMIR, le reporting SFTR est adressé à un Trade Repository ou référentiel central. « La déclaration est double, c'est-à-dire que chacune des deux contreparties à la transaction doit effectuer son reporting. Elles peuvent toutefois convenir de déléguer ce reporting à l’une ou à l’autre contrepartie ou à un tiers », précise Kais Haj Taieb, Group Product Manager. Les Trade Repository mettent ensuite ces informations à disposition des régulateurs.

CACEIS, fort de son expertise dans les obligations de reporting réglementaires telles que EMIR et de sa maitrise des enjeux opérationnels, s’est préparé pendant plusieurs mois en intégrant toute la complexité des composantes techniques et opérationnelles. Des ressources importantes ont été mobilisées, qu’elles soient de nature humaine ou technique, afin d’assurer une forte collaboration entre les fournisseurs et les plateformes de données et mettre en place une chaîne de production robuste et de qualité. Les impacts du règlement SFTR sont également plus importants car le niveau d'automatisation des opérations de financement de titres est plus faible (trading bilatéral, processus manuels, etc.) que dans d’autres activités de marché (dérivés par exemple). CACEIS dispose de toute l’infrastructure nécessaire pour collecter les données de plusieurs plateformes de négociation, les agréger et les enrichir afin d’en extraire le reporting exigé.

L’offre de délégation du reporting de CACEIS comprend la mise en place du dispositif opérationnel avec le client, la gestion des données et leur réconciliation, la déclaration au TR et les reporting d’activité et de contrôle au client. Lors de la mise en place du dispositif opérationnel, CACEIS conviendra avec le client du processus de génération et ou de partage de l'UTI.

« Cette offre s’adresse aux clients qui nous confient le Middle-office (gestion transactionnelle et de collatéral) de leurs opérations de Prêt/Emprunt et de Repo; ils peuvent ainsi compter sur un reporting délégué, basé sur un processus fiable et de haute qualité à destination des autorités compétentes » complète Kais Haj Taieb. Nombre de sociétés de gestion et d’investisseurs institutionnels vont en effet opter pour la sous-traitance de l’édition de ce reporting hautement complexe.

« Nous serons en mesure de réaliser les premiers reportings dès juillet prochain pour le compte de notre groupe et de nos clients brokers et banques qui nous en ont délégué la production ». confirme Kais Haj Taieb.