aller au menu aller au contenu

 

A la une

> > > Compte à rebours pour le Brexit

Compte à rebours pour le Brexit

© Sergign

L’imminence du Brexit impose aux sociétés de gestion de mettre la documentation juridique des fonds en conformité avec le futur environnement réglementaire. CACEIS accompagne ses clients dans cette démarche afin qu’ils soient en mesure de poursuivre la commercialisation de leurs fonds au Royaume-Uni.

Les fonds européens actuellement commercialisés au Royaume-Uni pourraient ne plus bénéficier, à compter du 31 octobre 2019, du régime de passeport sous sa forme actuelle. Il sera donc nécessaire de demander une reconnaissance spécifique au Royaume-Uni (UK) pour continuer à les commercialiser.

Cette situation dépendra bien évidemment du type d'accord de sortie qui sera, ou non, conclu entre l'Union européenne (UE) et le UK. Deux scénarii sont donc encore, à ce jour, envisageables :

  • Le UK et l’UE signent un accord de sortie : une période de mise en oeuvre de l’accord sera appliquée au UK jusqu'à fin décembre 2020, au cours de laquelle le droit communautaire restera applicable au Royaume-Uni, conformément à l’accord global de sortie actuel. Si tel était le cas, les fonds continueront à bénéficier du passeport jusqu'à fin décembre 2020.
  • Le UK et l’UE ne parviennent pas à signer d’accord de sortie (Hard Brexit) : pour prévenir ce cas, le gouvernement britannique a introduit un régime d'autorisation temporaire (Temporary Permission Regime - TPR), qui permettra aux fonds d’être temporairement commercialisés au UK dans le cadre de leur autorisation actuelle (via la notification transfrontalière) pendant une période limitée après le Brexit. Ce régime temporaire accordera ainsi un délai aux sociétés de gestion européennes pour demander et obtenir une reconnaissance complète de la part du UK.

Pour bénéficier de ce régime temporaire, les sociétés de gestion devront en avoir avisé la Financial Conduct Authority (FCA, autorité de tutelle britannique) avant le 31 octobre. En l’absence de cette notification, elles ne pourront pas continuer à commercialiser leurs fonds au UK.

Yasmina Pontnau« Anticipant le risque de sortie sans accord, les équipes du Fund Structuring de CACEIS ont contacté les clients dès le début de l’année 2018 en leur recommandant de se prononcer au plus tôt sur leur volonté de solliciter le statut TPR, et dans l’affirmative d’en aviser la FCA. La plupart de nos clients ont depuis effectué la demande du bénéfice du régime temporaire. Ce statut devrait durer a minima plusieurs mois. À l’issue de ce délai, nos clients devront obtenir le régime de pays tiers pour leurs fonds, » précise Yasmine Pontnau, Head of Fund Structuring à CACEIS.

Pour leur part, les gouvernements de l’UE ont pris des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni. Ces dispositions ont vocation à faciliter les acteurs exposés à un risque réglementaire en cas de “Hard Brexit”, pour assurer une transition sans précipitation et dans le meilleur intérêt des investisseurs. Les délais accordés sont destinés à permettre aux sociétés de gestion d’ajuster leur stratégie d’investissement et les actifs sous gestion afin de limiter les risques de non-conformité à l’issue de la période de transition.

À titre d’exemple, en France, ont été prises des dispositions concernant les plans d’épargne en actions (PEA) et les plans d’épargne pour le financement des petites et moyennes entreprises de taille intermédiaire (PEAPME) qui comporteront des titres vifs et des parts d’OPC britanniques après un Brexit sans accord. Les sociétés de gestion françaises disposeront d’un délai compris entre 15 à 21 mois (selon la nature des titres concernés) pour conserver l’éligibilité de leurs fonds selon que les sociétés de gestion décident de respecter ou non les ratios d’exposition à des entreprises de l’UE (75 % de l’actif).

Dans chaque cas, les équipes de CACEIS ont procédé à l’analyse des prospectus des fonds concernés et ont identifié avec les clients les modifications à y apporter. « Nous avons notamment vérifié dans quelle mesure les titres et les fonds britanniques seront éligibles à l’actif des OPCVM et des FIA gérés par nos clients à compter du Brexit,  et dans quelle mesure la documentation juridique des OPC devait être adaptée, » complète Yasmine Pontnau.

A quelques semaines d’un Brexit annoncé, CACEIS propose les solutions qui aident les sociétés de gestion à continuer à poursuivre leur développement.

Bien évidemment, CACEIS accompagne également les gérants de fonds britanniques dans la mise en place d'une gamme de fonds domiciliés dans l'Union européenne afin de leur garantir un accès au marché européen et aux investisseurs européens.

CACEIS continuera à servir ses clients, quel que soit le résultat final des négociations Brexit, depuis le Royaume-Uni et ses autres entités.