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CACEIS contribue au guide méthodologique du traitement des votes

© Gennady Danilkin

L’AFTI a rédigé un guide méthodologique destiné à préciser les processus opérationnels de la chaîne de vote en assemblée générale. Ce guide sera mis en œuvre par CACEIS et les établissements bancaires dès les assemblées générales des sociétés françaises en 2020.

Le traitement des votes des actionnaires en assemblée générale est un processus complexe qui implique de nombreux acteurs : l’émetteur, le centralisateur de l’assemblée générale (AG), les teneurs de comptes-conservateurs et les actionnaires. Il consiste à informer les actionnaires, collecter leurs instructions (mode de participation à l’AG et votes), les enregistrer et confirmer leur bonne prise en compte. Il est devenu plus compliqué avec l’internationalisation de l’actionnariat des sociétés cotées et l’accroissement du nombre d’intermédiaires financiers dans la chaîne de conservation des titres.

Face à ce constat et suite à des dysfonctionnements observés en 2018, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié en juillet 2018 un rapport sur les droits des actionnaires et le vote en assemblée générale. Parmi les recommandations de ce rapport figurait, entre autres, la rédaction d’un guide méthodologique du traitement des votes en assemblée générale destiné à fiabiliser la chaîne des votes.

Lionel BarthelemyL’Association Française des professionnels des Titres (AFTI), qui représente les métiers du post marché financier en France, s’est saisie du sujet et a créé un groupe de travail dédié réunissant les acteurs bancaires de la Place. « CACEIS a participé à ces travaux à la fois en tant que teneur de compte conservateur et en tant que centralisateur. Le périmètre correspond aux assemblées générales des sociétés cotées ayant leur siège social en France » précise Lionel Barthélemy, Directeur général délégué de CACEIS Corporate Trust.

« Notre objectif est que les émetteurs et leurs actionnaires soient pleinement rassurés quant à la fiabilité et la qualité des traitements réalisés par les prestataires bancaires à l’occasion de cet événement majeur qu’est l’assemblée générale d’une société » complète Lionel Barthélemy.

À l’issue de plusieurs séances d’échanges avec des représentants des sociétés émettrices et d’associations d’actionnaires, le groupe de travail a produit un guide qui décrit les principaux processus opérationnels de chaque maillon de la chaîne de vote. Il identifie les solutions préconisées et, le cas échéant, des recommandations d’évolutions légales et réglementaires.

Ce guide préconise une harmonisation des pratiques entre les acteurs et la recherche d’une meilleure efficacité des traitements. Il rappelle certaines règles indispensables à respecter pour la bonne prise en compte des votes des actionnaires, quel que soit le canal de transmission.

De même, il recommande vivement de favoriser et développer les processus de vote électronique (transmission et confirmation) afin de supprimer progressivement l’utilisation du papier, source d’erreurs. « À ce titre, nous plébiscitons l’utilisation de VotAccess, le site de vote électronique de la place de Paris » confirme Lionel Barthélemy.

En novembre 2019, le guide méthodologique a été publié sur le site internet de l’AFTI pour avis et commentaires, et communiqué à l’AMF. Il sera appliqué dès les prochaines assemblées générales de 2020.

VERS LA MISE EN ŒUVRE DE SRD2

En septembre 2020, une version mise à jour du guide intégrera les développements à réaliser dans le cadre de la directive Droits des actionnaires (Shareholders Rights Directive II- SRD2) – dont l’un des objectifs majeurs est de faciliter l’exercice du droit des actionnaires. Rappelons que parmi les nouvelles obligations instituées par SRD2 figure la mise à disposition d’une solution électronique couvrant l’ensemble de la chaîne de convocation des actionnaires aux assemblées générales et de collecte de leurs instructions de vote.

Le besoin d’une harmonisation des pratiques de vote et des échanges d’informations au niveau européen reste plus que jamais d’actualité. On peut espérer que le guide de l’AFTI inspirera les autres places européennes.