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Assemblées générales 2020 – un pas de plus vers la digitalisation ?

© kasto

La saison 2020 des assemblées générales des sociétés cotées s’achève. C’est le moment de tirer un bilan de cette période particulière pendant laquelle l’ensemble des acteurs, émetteurs, centralisateurs, organisations professionnelles, législateurs et autorités de marché ont dû innover face aux nouvelles conditions résultant de la crise du COVID-19.

Ce n’était pas gagné d’avance. Au moment où les principaux pays européens, dont la France, se confinaient, une problématique se posait : comment tenir une assemblée générale (AG) d’actionnaires alors que les rassemblements de personnes étaient interdits ?

Laurent DrouinCertains émetteurs ont d’abord tenté de gagner du temps en reportant de quelques mois la date de leur assemblée. Mais au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la solution de l’assemblée à huis clos - confortée en France par l’adoption des pouvoirs publics de l’ordonnance du 25 mars 2020 puis confirmée par le décret du 10 avril 2020 - s’est finalement imposée à tous

En n’ouvrant pas physiquement les portes des assemblées, il devenait encore plus essentiel de garantir la démocratie actionnariale et de donner les moyens aux actionnaires de transmettre leurs votes avant la tenue de ces assemblées. Mais en pleine période de confinement, comment s’assurer que les convocations papier soient bien envoyées ? Et comment vérifier que les actionnaires ont bien réceptionné les convocations et sont ainsi en mesure de les retourner à temps, de sorte que leur vote soit pris en compte ?

Face à ces incertitudes, une solution alternative de vote digital pré-assemblée s’est avérée indispensable. En France, la solution de vote à distance VOTACCESS, développée à l’initiative de l’ensemble des acteurs de la place de Paris, est opérationnelle depuis 2011. Séduites par cette plateforme, de nombreuses sociétés de taille importante avaient, bien avant la crise du Covid-19, procédé aux modifications de leurs statuts pour permettre le recours au vote à distance dans le cadre de leurs AG. Le décret français du 10 avril 2020 confère à toutes les sociétés cette possibilité, sans qu’une mise à jour des statuts ne soit nécessaire. Grâce à cette aide salutaire de la part du législateur français, de nombreux émetteurs ont ainsi pu accéder en toute urgence au vote par internet pré-assemblée cette année. « Le nombre de clients de CACEIS ayant opté pour VOTACCESS en 2020 a ainsi plus que doublé » déclare Laurent Drouin, Head of Clients, Corporate & Banks, de CACEIS en France.

« Le retour d’expérience s’est avéré excellent. Les actionnaires se sont naturellement détournés du formulaire papier pour recourir à internet ; le nombre de votes a même augmenté. Certains de nos clients ont en effet constaté une augmentation significative de leur quorum » indique Laurent Drouin.

Cela confirme que les actionnaires adhèrent volontiers au vote digital , comme cela avait déjà été le cas lors de la digitalisation sur tablette de l’émargement de la feuille de présence aux AG. Cette solution, mise en place à l’initiative de CACEIS pour la première fois en France en 2017 est devenue la norme en seulement deux ans. « Nous sommes très optimistes et pensons que VOTACCESS deviendra la solution privilégiée de l’ensemble des émetteurs dès 2021 pour la collecte des instructions de vote des actionnaires en France » affirme Laurent Drouin.

En revanche, une généralisation de la tenue des assemblées générales à huis clos est moins sûre. Si cette solution exceptionnelle a permis aux AG de se tenir au printemps 2020, elle n’a pas pu permettre aux participants d’échanger en présentiel et de façon interactive avec le bureau de l’AG. Certes, des procédés alternatifs ont été mis en place, telles que la possibilité accrue de poser des questions avant l’assemblée, la mise à disposition d’une plateforme téléphonique, ou la retransmission audio ou vidéo de l’AG en direct. Néanmoins, le nombre d’actionnaires qui ont eu recours à ces alternatives a souvent été décevant. Au final, les communications n’ont pu véritablement s’établir et les actionnaires, tout comme les dirigeants des sociétés, sont restés sur leur faim.

Face à ce constat, le concept d’une assemblée générale permettant de rassembler, à la fois en salle et virtuellement, les actionnaires d’une société cotée et leurs dirigeants fait son chemin. Là encore, la solution technique existe et est d’ailleurs déjà utilisée dans certains pays. Elle permet à tous les actionnaires de participer et de voter à une AG, soit en présentiel, soit à distance.

« Cette nouvelle forme d’assemblée, dite « hybride » a d’ailleurs été évoquée par CACEIS avec ses clients et au sein d’organisations professionnelles. Elle a même été envisagée par certains émetteurs cette année, mais elle a souffert de la concurrence du huis clos, plus simple dans sa mise en place et juridiquement totalement encadré. La question de l’authentification des actionnaires au porteur participant à distance fait notamment débat » explique Laurent Drouin.

Cette question ne se pose pas en France pour les sociétés non cotées dont toutes les actions circulent au nominatif et dont les actionnaires ou les associés sont par conséquent identifiés. En outre, la plateforme VOTACCESS étant uniquement dédiée au vote en AG de sociétés cotées, CACEIS a développé un système de vote propriétaire par internet à l’attention de tout autre type de sociétés : SA, SAS, SCPI... « Nous avons ainsi assuré la convocation et la tenue de la première assemblée « hybride » pour une filiale d’un grand groupe bancaire l’année dernière. Cette année, nous allons accompagner d’autres clients en proposant pour la première fois un parcours totalement digitalisé incluant la convocation des actionnaires, le vote pré AG, l’émargement de la feuille de présence jusqu’à la possibilité de participer et de voter à distance pendant l’assemblée » affirme Laurent Drouin.

En conclusion, les assemblées générales d’actionnaires ont-elles franchi un pas de plus vers la digitalisation en 2020 ? Oui, certainement et sans la crise sanitaire, la transformation digitale des AG aurait sans doute été moins rapide. Les innovations digitales ne sont pas nées de la crise. Néanmoins, la crise du COVID-19 a fortement accéléré un processus en marche depuis de nombreuses années. Ce bond en avant vers la digitalisation du traitement des assemblées générales d’actionnaires sera apprécié de l’ensemble des acteurs de l’industrie des titres à la veille de l’entrée en vigueur de la directive droits des actionnaires, SRD II.