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La lente montée en puissance des class actions

Introduites en droit français en 2014, les actions de groupe (class actions) n'ont pas encore conduit les entreprises à débourser des montants importants pour résoudre des conflits judiciaires. Les récentes extensions du périmètre des types de litiges concernés par ces plaintes font toutefois peser un risque croissant sur les sociétés.

Depuis leur introduction dans le droit français en 2014 dans le cadre de la loi sur la consommation (dite loi Hamon), les actions de groupe ou class actions, c’est-à-dire des plaintes adressées à une personne morale au nom de plusieurs parties prenantes, n’ont pour l’instant pas eu de répercussions financières majeures sur les entreprises françaises.

"Seulement neuf class actions ont été lancées en France, principalement dans les domaines de la téléphonie, de l’immobilier et de la finance", indique Charlotte Spielrein-Mauduit, avocat chez LPA-CGR.