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UCITS V

Principales dispositions

La directive UCITS V fixe un cadre réglementaire européen harmonisé pour les fonds UCITS. La directive reprend les principales mesures de la directive AIFM, applicable aux  sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs et à leurs dépositaires. Les nouvelles dispositions portent, notamment, sur  les responsabilités  du dépositaire, sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion et les sanctions en cas de manquement à leurs obligations.

La directive UCITS V renforce la protection des actifs, la transparence et l’information aux investisseurs.

Principes généraux

  • Le choix du dépositaire par la société de gestion doit satisfaire à des règles de formalisme.
  • Seuls les établissements bancaires et les entreprises d’investissements peuvent obtenir le statut de dépositaire. Il doit être localisé dans la juridiction des fonds.
  • Une réglementation européenne harmonisée en cas de perte des actifs.
  • Une responsabilité renforcée du dépositaire : il est responsable de la restitution des actifs conservés, sauf s’il peut prouver qu’une perte est due à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable. Il doit surveiller les flux de liquidité.
  • Une indépendance  de la gouvernance du dépositaire renforcée.
  • Des politiques de rémunération des sociétés de gestion plus transparentes (dévoilées dans le DICI, le prospectus et dans les rapports annuels) favorisant une meilleure maîtrise des risques.
  • Harmonisation européenne des sanctions.

En savoir plus

> The level 1 UCITS V Directive

> ESMA « Technical Advice »

> Projet de règlement délégué de la Commission du 17/12/15 Règlement délégué

> Guide  OPCVM V  (03/02/2016) - Directive OPCVM V - Guide sociétés de gestion - Autorité des marchés financiers

> EU Commission's Level 2 delegated acts

> FAQ ESMA : mise à jour 1er février 2016



Défis & Opportunités

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

• Sélection du dépositaire

• Politique de rémunération

• Transparence des informations sur le prospectus et le DICI

Les solutions CACEIS

• Assistance juridique aux fonds et agent domiciliataire

• Administration de fonds

• Services de banque dépositaire et de conservation

• Sous-traitance de Middle-Office

• Analyse des risques et des performances

• Gestion du collatéral et du clearing des dérivés


Dates clés