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PRIIPS

Principales dispositions

Le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés (fonds d’investissement, produits dérivés, produits d’assurance vie en mode épargne, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels (tels que définis par la Directive MIF II). 

Le Règlement requiert de l’initiateur du produit qu’il établisse un « document clé d’information » (DICI ou KID) standardisé permettant à l’investisseur de détail de disposer des informations de base pour comprendre le produit (qu’il soit financier, bancaire ou assurantiel) et de procéder à des comparaisons entre produits. 

Principes généraux

Sont concernés :

  • les produits d’investissement pour lesquels le montant remboursable à l’investisseur est soumis à des fluctuations dépendant de valeurs de référence ou de la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents ;
  • Les produits d’assurance exposés aux fluctuations du marché ;
  • Les produits packagés (véhicules de titrisation, obligations structurées, OPCVM et FIA, obligations convertibles, produits dérivés, dépôts structurés, SPV, …).

Sont toutefois exemptés de produire un PRIIPs KID jusqu’au 31 décembre 2019 :

  • les OPCVM produisant un UCITS KIID au 31 décembre 2016 ;
  • les FIA produisant déjà un UCITS KIID sur la base de leur droit national, ce qui est le cas de la France. 

Toutefois, dès l'entrée en vigueur du Règlement PRIIPs1, ils devront fournir dès le 31 décembre 2016 un certain nombre d’informations dès lors qu’ils servent de support à d’autres véhicules (fonds de fonds et unités de compte) qui doivent eux-mêmes produire leur propre PRIIPs KID.

1 Initialement prévu le 31/12/2016, et reportée au 01/01/2018 si le Conseil de l'Union Européenne confirme le vote du Parlement Européen.

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

    Le PRIIPs KID et le UCITS KID présentent un certain nombre de différences :

    • Le PRIIPs KID est un document de 3 pages format A4 sur le modèle du KIID UCITS dans lequel ont été intégrées de nouvelles obligations informatives : les frais de transaction estimés, la durée de détention recommandée, la performance nette de frais et la présentation de scenarii de performance prospectifs de 3 types (pessimiste, modéré et optimiste) pour donner à l’investisseur des indicateurs concernant l’évolution des actifs sur la durée de détention recommandée.
    • Le PRIIPs KID prévoit également une complexité accrue du calcul de l’indicateur de risque de marché. Cet indicateur se construit sur une échelle de 1 à 7 en fonction de la complexité du produit. Il est réalisé en combinant le risque de marché (sur une base de calcul de la VAR « Value at Risk ») avec le risque de crédit.
    • Le PRIIPs KID doit obligatoirement être mis à jour au moins annuellement ou en cas de modification substantielle. 

    LES SOLUTIONS CACEIS

    L’offre de service CACEIS sera adaptée en fonction de l’avancée des discussions entre les instances européennes, notamment avec les RTS qui seront définitivement définis et acceptés par le Parlement européen. L’offre comprendra notamment:

    • La prise en charge de l’établissement du document PRIIPs KID, de sa traduction et de sa diffusion.
    • La fourniture selon les standards de marché des données nécessaires aux assureurs pour leur permettre de produire leurs propres PRIIPs KID. 

    En savoir plus


    Dates clés

    Juillet 2012 : Proposition par la Commission européenne d'un règlement européen portant sur le document d'informations clé des produits d'investissement.

    26 novembre 2014 : Adoption du règlement dit "PRIIPs" par le Conseil et le Parlement européens.

    1er septembre 2016 : Rejet des mesures techniques ou RTS (Regulatory Technical Standards) de niveau 2 par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.

    14 septembre 2016 : Validation du rejet des RTS par le Parlement européen.

    9 novembre 2016 : Proposition de la Commission  relative à un report de l'entrée en vigueur de la réglementation PRIIPs d'un an.

    1er décembre 2016 : Vote du Parlement européen pour un report au 1er janvier 2018.

    1er janvier 2018 : Entrée en vigueur prévue du règlement PRIIPs, sous réserve du vote du Conseil de l'Union européenne, attendu courant décembre 2016.