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EMIR

Principes généraux

Le règlement EMIR est officiellement entré en vigueur le 16 août 2012.

Ce texte constitue une étape essentielle dans la mise en oeuvre des engagements du G20 (sommet de Pittsburg de 2009) pour réduire les risques systémiques liés aux transactions sur dérivés de gré à gré (OTC).

Principes généraux

Les standards techniques de l'ESMA fixent notamment :

  • La définition des dérivés et des contreparties éligibles à la compensation obligatoire
  • L'agrément préalable des bases de données centrales (Trade repositories) auprès desquelles les intervenants doivent effectuer le reporting de tous les contrats conclus
  • La confirmation des termes du contrat, la valorisation quotidienne de la valeur des contrats, un échange de collatéral effectué de manière rapide, exacte et avec une ségrégation approprié sont obligatoires pour les dérivés de gré à gré non compensés

En savoir plus

Règlement EMIR 

OTC derivatives and clearing obligation 


Information tarification


Défis & solutions

Principaux impacts

  • Mise en place d'appels de marge initiale et variable pour les dérivés OTC
  • Suivi différencié entre les contrats dérivés OTC bilatéraux et compensés
  • Déclaration aux référentiels centraux 
  • Choix d'un compte omnibus ou ségrégué chez les CCPs
  • Questions sur l'organisation pour répondre aux nouvelles obligations, sur la transformation, l'optimisation des titres en collatéral et les coûts associés

Les solutions CACEIS

  • Traitement des dérivés OTC, qu'il s'agisse d'instruments "vanille" ou complexes 
  • Gestion du collatéral sur dérivés OTC
  • Valorisation indépendante des instruments OTC sur les sous-jacents taux, actions, crédits et change 
  • Calcul des appels de marge
  • Déclaration aux référentiels centraux
  • Clearing des dérivés OTC éligibles

 

Articles connexes

Délégation de déclaration aux référentiels centraux (CACEIS News n° 36)

Gestion de collatéral conforme aux orientations de l'ESMA (CACEIS News n° 33)

Clearing des dérivés (CACEIS News n° 33)


Dates clés

Compensation