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AIFM

Principales dispositions

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers Directive) fixe un cadre réglementaire harmonisé pour la gestion et la distribution des fonds d'investissement alternatifs (AIF) au sein de l'Union européenne. 

Elle définit les règles d'organisation et de conduite des gérants, autorise la distribution transfrontalière des AIFs auprès des investisseurs grâce au passeport européen.

Elle harmonise les responsabilités du dépositaire, auquel tout AIF doit avoir recours.

Principes généraux

Un cadre réglementaire harmonisé pour la gestion et la distribution des AIFs (Alternative Investment Funds) au sein de l'UE

Des règles d'organisation et de conduite des activités des AIFM

Un passeport pour la distribution transfrontalière des AIFs auprès des investisseurs

Un recours obligatoire des AIFs à un dépositaire dans le cadre de responsabilités harmonisées au sein de l'UE

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

  • Agrément AIFM
  • Distribution transfrontalière
  • Exigences minimum de fonds propres
  • Politique de rémunération
  • Délégation possible de la gestion et/ou des risques
  • Supervision des activités déléguées
  • Valorisation indépendante des actifs
  • Désignation d'un dépositaire
  • Reporting spécifique au régulateur

CACEIS, un partenaire global au service des AIFM

  • Assistance juridique aux fonds et agent domiciliataire
  • Administration de fonds
  • Services de banque dépositaire et de conservation
  • Middle-Office et analyse des risques
  • Délégation du Risk Management
  • Sous-traitance des reporting réglementaires
  • Gestion du collatéral et du clearing des dérivés
  • Société de gestion clé en main (Luxcellence)

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