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UCITS V

Principales dispositions

La directive UCITS V fixe un cadre réglementaire européen harmonisé pour les fonds UCITS. La directive reprend les principales mesures de la directive AIFM, applicable aux  sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs et à leurs dépositaires. Les nouvelles dispositions portent, notamment, sur  les responsabilités  du dépositaire, sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion et les sanctions en cas de manquement à leurs obligations.

La directive UCITS V renforce la protection des actifs, la transparence et l’information aux investisseurs.

Principes généraux

En savoir plus

> The level 1 UCITS V Directive

> ESMA « Technical Advice »

> Projet de règlement délégué de la Commission du 17/12/15 Règlement délégué

> Guide  OPCVM V  (03/02/2016) - Directive OPCVM V - Guide sociétés de gestion - Autorité des marchés financiers

> EU Commission's Level 2 delegated acts

> FAQ ESMA : mise à jour 1er février 2016


Informations aux porteurs de parts OPCVM


Défis & Opportunités

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

• Sélection du dépositaire

• Politique de rémunération

• Transparence des informations sur le prospectus et le DICI

Les solutions CACEIS

• Assistance juridique aux fonds et agent domiciliataire

• Administration de fonds

• Services de banque dépositaire et de conservation

• Sous-traitance de Middle-Office

• Analyse des risques et des performances

• Gestion du collatéral et du clearing des dérivés

Dates clés

  • Novembre 2012

    Présentation du projet UCITS V au parlement Européen
  • 28 août 2014

    Parution de la directive 2014/91/UE dite UCITS V
  • 17 septembre 2014

    Entrée en vigueur de la directive
  • 28 novembre 2014

    Publication de l'ESMA "Technical Advice"
  • 17 décembre 2015

    La Commission publie les mesure de niveau 2
  • 18 mars 2016

    Date limite pour la transposition de la directive dans le droit national des Etats Membres
  • 13 octobre 2016

    Entrée en application du Réglement Délégué sur les dépositaires
  • Septembre 2017

    La Commission réexamine, au plus tard le 18 septembre 2017, s'il est nécessaire d'harmoniser davantage les sanctions administratives prévues