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Solvabilité II

Principes généraux

Les mesures d'exécution de Solvabilité II, de niveau 2, publiées le 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l'Union européenne constituent une étape essentielle vers la mise en oeuvre de la directive, à laquelle les assureurs européens seront soumis dès le 1er janvier 2016.

La directive vise à développer des modèles de gestion d'évaluation et d'organisation internes de pilotage des risques garants de la solvabilité des acteurs.

Principales dispositions

La directive repose sur trois piliers :

En savoir plus

> Le 3 avril 2015, a été publiée au Journal Officiel de la République Française l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE relative à l'accès aux activités d'assurance et de la réassurance 

> Directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

Calendrier Solvabilité 2


Défis & Solutions

Principaux impacts

  • Obligations en matière de reporting aux autorités nationales compétentes (pilier 3)
  • Enrichissement des données financières et analyse en transparence des OPC
  • Calcul des exigences de capital SCR (Solvency Capital Requirement)

Les solutions CACEIS

CACEIS propose aux sociétés de gestion, aux compagnies et mutuelles d'assurance des solutions sur mesure pour produire des reportings conformes à la directive Solvabilité II 

  • Récupération des inventaires, enrichissement des données et transparisation 
  • Production de l'inventaire transparisé trimestriel
  • Calcul des agrégats du SCR brut marché