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MiFID / MiFIR

Objectifs 

Les travaux d’élaboration de la directive MiFID II  et du règlement MiFIR ont été initiés un an après l’entrée en vigueur de MiFID. Le régulateur s’emploie à corriger les faiblesses constatées lors de la crise financière de 2008 et s’adapte aux nouvelles pratiques et aux nouveaux développements intervenus sur les marchés (apparition du trading à haute fréquence, volatilité des prix des matières premières, recours plus important aux transactions de gré à gré). Les objectifs poursuivis visent ainsi à améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers ainsi qu’à renforcer la protection des investisseurs.Objectifs 

Principales dispositions

L’ensemble réglementaire MiFID II / MiFIR se compose principalement d'une directive et d'un règlement :

Initialement prévue en 2017, l’entrée en application de MiFID II est fixée au 03 janvier 2018.

De nombreux textes de niveau 2 et 3 complètent ces dispositions.

Champ d’application

Les textes de la directive et du règlement marché d'instruments financiers (MiFID II / MiFID) impactent, à des degrés divers, tous les acteurs de la chaîne de valeur de l'industrie de la gestion d'actifs et tous les instruments financiers, ainsi que toutes les entreprises d’investissement.

L’ensemble des acteurs, entreprises d’investissement et sociétés de gestion, doivent apporter des changements à leurs dispositifs de gouvernance, d’évaluation des compétences de leurs salariés, de gestion des conflits d’intérêt et d’enregistrement des données.

Principes généraux

MiFID II définit un nouveau cadre pour les services d’investissements et les instruments financiers. Les thèmes traités peuvent être regroupés en fonction des deux principaux objectifs visés.

  • Protéger l'investisseur

 

Principales dispositionsPrécisions
Modification des exigences actuelles de "suitability" et "appropriateness"
  • Profilage client selon des critères définis par l'ESMA : tolérance au risque, capacité à subir des pertes
  • Adéquation des prestations dans la durée, obligation d'évaluation périodique
Nouvelle notion de gouvernance produit définissant des obligations pour les producteurs d'instruments financiers et les distributeurs
  • Définition de marchés cibles positif et négatif
  • Echange d'informations pour évaluer la stratégie de distribution au moins une fois par an
Evolution du service de conseil en investissement sous deux formes : le conseil indépendant et non-indépendant
  • Obligation pour le conseil indépendant d'évaluer un éventail d'instruments financiers suffisamment diversifiés. Interdiction des rétrocessions
  • Le conseil non-indépendant peut être fourni par un distributeur. Possibilité de rétrocessions sous conditions
Impossibilité pour les entreprises d'investissement de recevoir des inducements à l'exception de paiements ou avantages qui remplissent certaines conditions
  • Les conditions portent sur l'amélioration de la qualité du service fourni au client et la communication au client ex-ante et ex-post
Meilleure exécution
Renforcement de certaines exigences déjà en vigueur sous MiFID I
  • De l'obligation de moyens raisonnables à une obligation de moyens "suffisants"
  • Elargissement du périmètre des instruments financiers (non-equities, opéations OTC)
  • Critères devant être précis et détaillés
  • Informations qualitatives et quantitatives devant être rendues publiques tous les ans
Obligation de dissociation des obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection
  • Deux politiques différentes communiquées aux clients et disponibles
Information sur les coûts et frais des services d'investissements, services auxiliaires et instruments financiers
  • Liés aux services d'investissement et/ou services auxiliaires fournis
  • Relatifs à l'instrument financier
Alerter l'investisseur en cas de baisse de la valorisation de 10 %
  • Sur le portefeuille de l'investisseur
  • Sur la valeur des instruments financiers à effet de levier enregistrés sur le compte d'un client non-professionnel
Sécuriser les actifs de l'investisseur et conserver les enregistrements nécessaires
  • Nouvelles interdictions (ex. : pas de garanties de transfert en pleine propriété pour les clients non-professionnels, nomination d'un responsable de la protection des avoirs)
  • Règles d'enregistrement et d'archivage étendues (sont concernés les services d'investissement, durée de 5 ans minimum, etc.)

Les obligations relatives aux coûts et frais posées par MiFID II s’articulent avec celles introduites par PRIIPS.

 

  • Accroître la transparence

Principales dispositionsPrécisions
Régulation des places de marchés créées sous MIFID I et introduction de deux nouveaux types de « venues »
  • Organised Trading Facilities (OTF) : sur lesquels les ordres sur instruments non-equity peuvent être exécutés de manière discrétionnaire
  • Internalisateur Systématique  (IS) : entreprise d’investissement qui de façon organisée fréquente et systématique négocie pour compte propre lorsqu’elle exécute des ordres des clients en dehors d’un marché réglementé
Encadrement du Trading à Haute Fréquence
De nouvelles obligations de transparence pre et post trade s’appliquent à tous les acteurs de marché
  • Pre-trade aux trading venues et aux IS
  • Post-trade aux entreprises d’investissement qui exécutent des transactions en OTC
Etendre les obligations de reporting des transactions (RDT)
  • Tous les instruments financiers sont concernés, toutes les modalités et lieux d’exécution sont concernés (marché réglementé, OTF, MTF, OTC)
  • Identifier précisément le client et les intervenants dans la prise de décision et les modalités d’exécution
  • Le RDT se fait principalement par le biais d’un Approved Reporting Mecanism (ARM)
  • En France, les sociétés de gestion collective ne sont plus assujetties au RDT
Mettre en place un reporting des positions sur dérivés de matières premières agricoles
  • Rapports quotidiens et hebdomadaires adressés à l’AMF
  • L’objectif pour les régulateurs est de renforcer les moyens de détection d’éventuels abus de marché
Renforcer le monitoring des risques
  • Obligations sur les General Clearing Members (GCM) et prestataires fournissant un accès direct au marché (DEA)
  • Obligation pour les GCM de mettre en place un suivi pour les securities
  • Limitation du nombre d’intervenants dans une chaîne de clearing (RTS commun avec EMIR)

 

DEFIS ET SOLUTIONS

CACEIS vous accompagne dans la mise en œuvre de MIF II, pour toute information, contactez votre responsable commercial habituel.

 

En savoir plus

> Nos revues de Veille réglementaire Décryptage et Scanning publient en français et anglais les dernières évolutions relatives à MiFID II et MiFIR. N'hésitez pas à vous y référer.

> L'AMF tient une page consacrée à la révision de la directives sur les Marchés d'Instruments Financiers (MiFID II)

> L'ESMA dédie une page à la réglementation MIF II (en anglais)