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ELTIF

Principales dispositions

Le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est entré en vigueur le 8 juin 2015. La nouvelle réglementation, applicable par les Etats membres à partir du 9 décembre 2015, vise à favoriser  l’investissement à long terme dans l’économie réelle et s’inscrit  dans le plan d’action 2020 pour l’union des marchés de capitaux. 

Les fonds FEILT sont une catégorie de FIA domiciliés dans l’Union européenne soumis à la directive AIFM, la désignation d’un dépositaire est obligatoire. Ils bénéficient du passeport et d’un label européen.

Principes généraux

En savoir plus

Le Règlement UE 2015/760 sur les fonds européens d’investissement long terme.

Guide AMF sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT).

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds AIF

CACEIS aide les sociétés de gestion à tirer parti du règlement ELTIF

Dates clés