Aller au menu Aller au contenu

 

AEOI

Principales dispositions

Après FATCA, le secteur financier se prépare à répondre au nouveau cadre fiscal international : l’Echange Automatique d’Information (EAI ou en anglais AEOI pour Automatique Exchange Of Information).

Cette nouvelle réglementation impose aux intermédiaires financiers et aux sociétés de déclarer la résidence fiscale de leurs clients dans les pays signataires de la réglementation. 

Les principes de ce cadre fiscal furent établis par l’OCDE sous l’égide du G20 et adoptés par une centaine de pays. 

Dès le 1er janvier 2016, les institutions déclarantes devront identifier tous leurs clients, personne physique comme personne morale, en indiquant notamment le pays de leur résidence fiscale. 

L’objectif de l’EAI est identique à la Directive Epargne et à celui de FATCA : 

Au niveau européen, afin d’homogénéiser la mise en place d’un système d’Echange Automatique d’Information, la Commission a proposé de reprendre la norme de l’OCDE dans une nouvelle version de l’actuelle directive  sur la coopération administrative (« DAC »). Cette proposition a débouché sur la directive « DAC 2 » du 9 décembre 2014.Tous les états membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Autriche, sont tenus de transposer DAC 2 dans leur droit interne pour le 31 décembre 2015. 

Le premier échange informatique auprès de l’autorité fiscale locale interviendra en mars 2017 selon la norme de l’OCDE et concernera les données collectées au cours de l’année 2016. Ensuite la norme propose qu’en septembre 2017, chaque autorité fiscale locale diffusera les données en sa possession aux autorités fiscales des autres pays. 

Afin d’éviter une fuite de capitaux dans les pays voisins, 35 autres juridictions (dont la Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, le Liechtenstein, les Bahamas) se sont engagés pour un premier reporting en 2018, rejoignant ainsi Jersey, Guernesey, les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques et l’Île de Man. 

Qui est concerné et par quoi ? 

Les personnes physiques et les entreprises détenant un compte dans un pays autre que celui de leur résidence fiscale doivent faire l’objet du reporting EAI.

Deux types de données seront collectés par les institutions financières :

Ces données référentielles seront identifiées grâce à une auto-certification. Ce document, rendu obligatoire par la norme EAI, devra être complété par le teneur de compte (personne physique comme entreprise), signé et envoyé à l’Institution déclarante en charge du reporting auprès de l’autorité fiscale locale. 

En cas de changement de l’une de ces données (considéré comme un changement de circonstance par l’EAI), le titulaire du compte devra également compléter une nouvelle auto-certification pour indiquer ces changements à cette même institution déclarante. 

Le modèle standard du groupe CACEIS est à votre disposition ci-contre. Si vous êtes client de CACEIS ou un investisseur vous devez le compléter, le signer et l’adresser à votre société de gestion ou au contact fourni par celle-ci. 

Tableau de synthèse FATCA vs EAI :


Formulaire d'auto-certification

Personne morale

Personne physique

Dates clés

  • 1er Janvier 2016

    Mise en place des processus d'identification pour les investisseurs (personnes morales comme personnes privées) pré existants et nouveaux
  • 31 décembre 2016

    Fin de l'identification des investisseurs personnes privées à forte valeur (dont les avoirs sont supérieurs à 1 million de dollars)
  • Mars 2017

    Premier reporting vers l'autorité fiscale locale pour les premiers pays adoptants
  • Septembre 2017

    Reporting de l'autorité fiscale locale vers les autorités fiscales des autres pays
  • Mars 2018

    Premier reporting vers l'autorité fiscale pour les seonds pays adoptants
  • Septembre 2018

    Reporting de l'autorité fiscale locale vers les autorités fiscales des autres pays

Liste d'Etats signataires de l'accord avec la Suisse

La Suisse a signé un accord pour l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les Etats partenaires suivants:

Liste d'Etats partenaires


Contenu associé

AEOI, êtes-vous prêts ?

AEOI: similarities and differences with FATCA (VIDEO en anglais)