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Conformité

La diversification des métiers et l’enrichissement permanent de l’offre produits du Groupe CACEIS, dans un environnement législatif complexe et en perpétuelle évolution, impliquent l’exercice d’une grande vigilance sur la conformité de nos activités et nos opérations.

La Direction de la Conformité assure cette mission. Elle contribue au respect des principes de loyauté, d’intégrité et d’honnêteté dans les relations des entités du Groupe CACEIS avec leurs clients et leurs fournisseurs, gage de confiance et de sécurité.

A cette fin, la Direction de la Conformité, partie intégrante du dispositif de contrôle interne, prend les mesures nécessaires à la maîtrise des risques de non-conformité au niveau du groupe CACEIS.

Dans ce cadre, ses fonctions essentielles sont de veiller au respect des textes spécifiques aux activités bancaires, financières et de dépositaire d’OPCVM et de FIA, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles, déontologiques ou internes au Groupe CACEIS ou à son actionnaire de référence, le Crédit Agricole.

Lutter contre les fraudes internes ou externes, la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, respecter les embargos, détecter et alerter nos régulateurs sur les abus de marchés, prévenir les conflits d’intérêts, veiller au respect des intérêts des investisseurs sont autant d’axes prioritaires de la politique de conformité du groupe CACEIS.

La Direction de la Conformité s’assure également que les règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des collaborateurs sont appliquées. Il s’agit de partager les principes essentiels en matière de comportements individuels et collectifs comme l’intégrité, la rigueur et le sens du service. Le code de bonne conduite appliqué dans les entités du groupe CACEIS participe également à la prévention des conflits d’intérêts.

Le respect de la conformité s’impose à tous les acteurs du groupe CACEIS (administrateurs, dirigeants et collaborateurs). Nos engagements en matière de conformité sont encadrés par des directives et procédures. Ces engagements sont rappelés au travers de diverses formations des personnels et des mandataires sociaux, dont la mise en place et le suivi sont assurés par la Direction de la Conformité.


Loi Eckert

Synthèse Loi Eckert

Statistiques annuelles 2017

Conformité FATCA

FATCA - Lettre de conformité

GIIN du Groupe CACEIS

Politique d'exécution de CACEIS

Politique d'exécution de CACEIS Bank

Politique d'exécution de CACEIS Corporate Trust

Politique de sélection des intermédiaires de CACEIS Corporate Trust

Lieux d'exécution

Principaux intermédiaires

Rapport sur les plateformes d'exécution

CACEIS Bank est un prestataire de services d’investissement habilité à fournir les services d’investissements  suivants : exécution d’ordres au nom de clients, réception-transmission d’ordres et négociation pour compte propre. Conformément aux dispositions des articles 65 et 66 du Règlement Délégué 2017/565 ainsi que les dispositions du Règlement Délégué 2017/576, CACEIS Bank vous informe sur les plateformes de négociation et les intermédiaires sélectionnés sur l’année 2017 :

Top 5 Brokers

Top 5 Venues

CACEIS Corporate Trust est un prestataire de services d’investissement offrant le service de réception-transmission d’ordres à ses clients. Conformément aux dispositions réglementaires introduites par MiFID II, CACEIS Corporate Trust vous informe sur les intermédiaires sélectionnés en 2017 :

Top 5 Brokers

Information sur les risques

Avertissement Risques Clients Professionnels

Avertissement Risques Clients Non-professionnels

Questionnaire Wolfsberg

CACEIS Bank - Questionnaire Wolfsberg

USA Patriot Act Certification

USA Patriot Act Certification - CACEIS Bank

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Brochure FGDR

UCITS V

Conflits d'intérêt

Prévention et Gestion de conflits d'intérêt

Réclamations

Pour toute réclamation concernant votre relation avec le Groupe CACEIS, vous devez vous adresser à votre responsable de relation ou votre interlocuteur habituel dont les coordonnées vous ont été communiquées lors de votre entrée en relation ou tout au long de la relation. CACEIS mettra tout en oeuvre pour examiner votre réclamation et vous répondra dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de sa réception.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) par courrier postal à l'adresse suivante : 

Médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris cedex 02

ou par formulaire électronique sur le site internet de l'AMF, le choix étant définitif pour le litige.

Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD

Politique Groupe relative à la protection des données et à la sécurité de l'information