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Structuration de fonds

Externalisez la gestion juridique de vos fonds

En déléguant la gestion administrative de vos OPC à CACEIS, vous bénéficiez de l’expertise de juristes spécialisés ayant une parfaite connaissance des attentes des régulateurs locaux, grâce à des échanges permanents avec ces derniers, capables de vous assister à chaque étape de la vie juridique de vos OPC (créations, transformations, liquidations, fusions, etc.).

Le service structuration de fonds vous accompagne également dans votre développement à l’international en vous assistant pour la distribution transfrontalière de vos OPC (enregistrements et maintenance) ou dans le cadre d’opérations de fusions transfrontalières, au sein de l’offre globale de distribution proposée par CACEIS (voir notre offre Fund Distribution). De même, CACEIS propose des services d’agent de représentation et d’agent payeur dans les juridictions où CACEIS est implanté.

Spécialisés en droit des sociétés, les juristes du service structuration de fonds vous assistent également dans la préparation et la tenue des conseils d’administration et/ou assemblées générales de SICAV, vous permettant ainsi de remplir vos obligations réglementaires en toute sérénité.

«Nous mettons à votre service notre expertise de l’environnement réglementaire afin de simplifier votre développement à l’international»

Tania Deltchev - Head of Fund Structuring Service

Détail des produits:

  • Gestion administrative des opcvm et fia

    Une assistance juridique et réglementaire aussi bien à la création du fonds que tout au long de son cycle de vie (restructuration de produit, fusion domestique ou transfrontalière, cession...) : préparation de tous les documents juridiques (KIID, prospectus, notifications aux actionnaires ou détenteurs), interface avec le dépositaire et/ou l'autorité locale.

  • Gestion des assemblées générales pour SICAV/SPICAV

    Assistance dans la préparation et l’organisation de vos conseils d'administration et assemblées générales.

  • Support aux asset managers

    - Assistance pour l’obtention ou la mise à jour du programme d’activité de la société de gestion, de la rédaction à la soumission au Régulateur local.

  • Services d'enregistrement et de post-enregistrement du fonds

    - Enregistrement du fonds dans les pays de distribution ciblés.

    - Assistance dans la nomination d'agent de paiement et d'information local.

    - Fonctions de représentation du fonds.

    - Services post-enregistrement pour s'assurer que les fonds enregistrés restent conformes aux réglementations.

  • Activités de support et activités transversales

    - Veille juridique.

    - Publications CACEIS : Décryptage (actualité réglementaire), Scanning.

    - Participation aux groupes de travail réglementaire.

  • Services de représentation et agent de paiement

    En cas de fonds enregistrés dans de multiples juridictions, nous pouvons faire l'intermédiaire avec les autorités locales et/ou les investisseurs.