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MiFID II : le compte à rebours a commencé

Le nouveau cadre réglementaire des marchés financiers, constitué de la Directive MiFID II et du Règlement MIFIR, va entrer en vigueur début 2018. Les banques, prestataires de services d’investissement et les acteurs du buy-side doivent s’assurer d’être fin prêts pour répondre aux nouvelles exigences.

La nouvelle réglementation MiFID II/MiFIR devra être appliquée à partir du 3 janvier 2018 pour les états membres. D’ici là, certaines précisions techniques (RTS) et interprétations sont encore attendues, notamment concernant le traitement des coûts et des charges.

Les changements introduits par les nouvelles obligations de MiFID II visent à introduire « plus de transparence pour une meilleure protection de l’investisseur » ; cependant, ils n’ont pas le même impact selon le profil et la fonction des acteurs.

L’ensemble des acteurs, entreprises d’investissement et sociétés de gestion, devront apporter des changements à leurs dispositifs de gouvernance, d’évaluation des compétences de leurs salariés, de gestion des conflits d’intérêt et d’enregistrement des données. Certains sujets néanmoins, bouleversent plus particulièrement les acteurs du « sell-side », telles que les obligations de négociation et l’émergence de nouvelles plateformes, les règles de meilleure exécution et de transparence pré et post-trade.

De leur côté, les acteurs du « buyside » sont significativement affectés par le régime de « gouvernance produits » et les nouvelles exigences relatives à la distribution et à la recherche.

Trois principales thématiques sont partagées par l’ensemble des acteurs du « sell-side »: le reporting des transactions, la transparence sur les coûts et charges et la mise en place d’alertes aux clients en cas de baisse de la valorisation des portefeuilles. 

CACEIS encourage vivement ses clients du « sell side » à vérifier qu’ils respectent ces nouvelles exigences réglementaire. Les experts de CACEIS sont à leur disposition pour toute assistance.

REPORTING DES TRANSACTIONS

Le périmètre de l’obligation de reporting des transactions, déjà connue avec MiFID I, est considérablement élargi avec MiFID II du fait de l’extension des instruments financiers concernés et du détail des informations à fournir pour chaque transaction. Si les champs du reporting futur sont bien connus, certains points restent encore à éclaircir sur le périmètre des opérations sur titres déclarables, les transferts de portefeuilles ou l’identification des personnes physiques.

Elisabeth Raisson

CACEIS participe aux travaux de Place pour élaborer son propre reporting des transactions (Exécution et Réception Transmission d’Ordres) à compter du 3 janvier 2018, par le biais d’un mécanisme de reporting autorisé (Authorised Reporting Mechanism).

« Certains régulateurs européens ont déjà indiqué que les sociétés de gestion relevant de leur juridiction ne seront pas assujetties au reporting des transactions sous MiFID II, dès lors qu’elles sont agréées pour la gestion d’OPCVM ou de FIA. Dans la mesure où il est possible que les transpositions nationales diffèrent, les clients sont invités à vérifier leur statut auprès de leur propre régulateur », précise Elisabeth Raisson, Group head of Projects and Regulatory Monitoring.

INFORMATION SUR LES COÛTS ET CHARGES

Les entreprises d’investissement ont l’obligation de fournir des informations relatives au coût des services d’investissement et des services auxiliaires, ainsi que sur les instruments financiers sous-jacents, en s’appuyant, le cas échéant, sur les données fournies par le producteur de l’instrument financier. Les sociétés de gestion sont également concernées par cette obligation dès lors qu’elles fournissent le service de conseil en investissement ou de gestion sous mandat.

Ces informations sont à fournir en montant et en pourcentage, tant ex ante que ex post.

Les entreprises d’investissement fournissant le service de gestion de portefeuille sont tenues d’informer leurs clients lorsque la valeur totale de leur portefeuille a baissé de 10 % (et pour chaque multiple de 10 %). De même, les entreprises d’investissement qui gèrent le compte d’un client de détail comprenant des positions sur instruments financiers à effet de levier doivent informer leur client lorsque la valeur de chaque instrument a baissé de 10 % par rapport à sa valeur initiale.

Enfin, les sociétés de gestion doivent définir une gouvernance spécifique à la recherche, notamment sur les sujets suivants : facturation au client et transparence ex ante et ex post, indépendance des dépenses par rapport à l’activité, budget annuel prévisionnel et consommé.