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Impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance : un enjeu majeur pour les acteurs financiers

La loi Grenelle II de juillet 2010 avait ouvert la voie en demandant aux sociétés de gestion de portefeuille d’établir un reporting ESG (ou RSE). 

La LTECV va plus loin en élargissant le périmètre d’application aux investisseurs institutionnels et en mettant l’accent sur la lutte contre le réchauffement climatique. Publiée le 31 décembre 2015 à l’issue de la conférence COP21 de Paris, elle constitue une innovation législative et fait de la France le premier pays à imposer aux investisseurs institutionnels une obligation de reporting sur les critères ESG. 

Depuis, de nombreux pays ont suivi l’exemple de la France en créant des obligations de reporting ESG à leurs propres acteurs économiques, entreprises comme investisseurs. 

DES REPORTINGS ENRICHIS DÈS LE 1ER SEMESTRE 2017 

Les acteurs assujettis à la LTECV sont les banques, entreprises d’assurance, sociétés de gestion agréées par l’AMF, mutuelles et institutions de prévoyance dont le bilan consolidé dépasse 500 millions d’euros. Ils devront communiquer des informations annuelles sur les modalités de prise en compte de critères ESG dans leur politique d’investissement et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. 

Ces nouvelles obligations sont applicables dès l’exercice clos au 31 décembre 2016, avec une date limite de publication des reportings au plus tard le 30 juin 2017. Les informations devront figurer non seulement dans le rapport annuel mais également sur le site internet de l’investisseur professionnel. Pour information, l’AFG (Association française de la gestion financière) a publié le 27 octobre 2016 un guide pratique sur l’application de l’article 173 aux sociétés de gestion.

CACEIS a intégré depuis de nombreuses années le développement durable et la politique RSE au cœur de sa stratégie. Dès 2001 avec la loi NRE*puis en 2009 et 2010 avec les « lois Grenelle », le groupe bancaire et ses filiales se sont engagés dans une démarche de transparence et de respect d’engagements en matière environnementale, sociétale et de gouvernance. 

UNE OFFRE CACEIS EN PLUSIEURS PHASES 

C’est donc naturellement que CACEIS proposera prochainement à ses clients une offre de reportings pour leur permettre d’intégrer les facteurs ESG dans leurs processus décisionnels. 

Cette offre sera construite en plusieurs étapes en raison de la multiplicité de facteurs et ratios à intégrer dans chacun des trois piliers majeurs (environnement, gouvernance et sociétal), et du caractère encore récent des pratiques des acteurs financiers, y compris des entreprises émettrices de titres dans ce domaine. La première étape consistera à répondre au critère Environnemental en fournissant les données relatives à l’empreinte carbone (exprimée en Tonnes de Co²) des investissements réalisés par les clients. Un nouveau reporting par portefeuille sera ainsi proposé, affichant pour chaque ligne de valeur mobilière détenue (en direct ou sur le sous-jacent d’un dérivé), le résultat du calcul de l’empreinte carbone, ainsi que la note globale de la valeur correspondant aux scopes 1 et 2**. 

Un service additionnel permettra aux gérants de fonds d’être alertés lorsque la notation sur l'environnement des valeurs ou des émetteurs de titres sur lesquels ils investissent est inférieure à celle attendue. 

UNE OFFRE INTERNATIONALE AVEC UN PARTENAIRE EXPERT 

L’offre de CACEIS sera proposée à l’ensemble de ses clients, sociétés de gestion et institutionnels en France et à l’étranger. Elle s’appuiera sur un partenariat avec une société spécialisée dans la collecte et la fourniture de données ESG. 

L’offre sera évolutive. Les prochaines étapes concerneront les critères sociétaux et de gouvernance.