Assistance juridique

Les équipes juridiques de CACEIS regroupent des avocats, des analystes et des experts opérationnels. Elles aident les clients institutionnels à créer de nouveaux produits d'investissement et à faire évoluer leurs produits existants

  • Aide au choix de l’environnement juridique le mieux adapté
  • Structuration du produit en accord avec la stratégie d’investissement
  • Adaptation du produit aux conditions de distribution
  • Traitement de la documentation contractuelle
  • Liaison avec les autorités de marché et les intervenants externes
  • Définition d’une organisation opérationnelle adaptée
  • Mise en place des procédures de traitement et de suivi
  • Conseil sur les aspects fiscaux