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Réglementation : Les sociétés de gestion fortement mobilisées autour de nombreux textes

Cette année, les sociétés de gestion vont devoir finaliser deux chantiers réglementaires majeurs : la mise en conformité vis-à-vis de la directive MiFID II et du règlement PRIIPs. Malgré une entrée en application au 1er janvier 2018 pour ces deux textes, il reste encore du travail pour les sociétés de gestion, notamment en matière de reportings qui doivent encore être affinés. Par ailleurs, une nouvelle réforme importante pour le marché français se profile : celle des fonds monétaires.

2018 est une année importante en termes de mise en conformité pour les sociétés de gestion. Elle voit en effet l’entrée en vigueur de deux textes majeurs : la directive MiFID II et le règlement PRIIPs. La première porte sur un très grand nombre de sujets allant de l’exécution des ordres à la transparence des frais de gestion en passant par le financement de la recherche et les relations entre les producteurs et les distributeurs de produits d’épargne. Mais parmi les sujets les plus impactants pour les sociétés de gestion figurent le financement de la recherche et les changements en matière de distribution. Le texte prévoit en effet un découplage entre le paiement de la recherche et celui de l’exécution des ordres, deux services offerts par les courtiers (brokers). 

Jusqu’à l’instauration de cette directive, les frais de recherche étaient compris dans les commissions de courtage facturées aux sociétés de gestion qui les répercutaient ensuite à leurs clients. Mais Bruxelles a considéré que ce système était une source potentielle de conflits d’intérêts, tout en dénonçant un manque de transparence sur les prix. La Commission a donc voulu scinder ces deux services, tout en laissant le choix aux sociétés de gestion de refacturer ce service à leurs clients en les informant alors dans le détail des prestations payées ou de l’intégrer à leurs propres charges. La plupart des grandes sociétés de gestion ont opté par la seconde solution. Elles ont ainsi été nombreuses en fin d’année dernière à communiquer sur cette décision. Cela a été le cas de Vanguard, d’Allianz Global Investors, de Covea Finance ou encore d’Aviva Investors. Si les grandes sociétés de gestion se sont exprimées publiquement sur le sujet, cela n’a pas été le cas des plus petites pour qui ce coût est important. Par ailleurs, celles-ci craignent un bon accès à la recherche des brokers et sont très attentives aux contrats conclus avec des prestataires. Par conséquent, malgré l’entrée en vigueur au 1er janvier de la directive, les choix des sociétés de gestion pourraient encore évoluer dans ce domaine ainsi que leurs relations avec les brokers. 

Une stratégie de distribution entièrement revue

Ces évolutions possibles dans la mise en conformité concernent d’autres dimensions de la directive comme la distribution. Un chantier tellement lourd qu’il n’est pas encore entièrement finalisé. La distribution est en effet abordé à la fois par la directive MiFID II et par le règlement PRIIPs qui s’adresse aux compagnies d’assurance et indirectement seulement aux sociétés de gestion (voir encadré). Dans les deux textes, l’objectif de Bruxelles est d’augmenter l’information à destination des épargnants afin de leur permettre de comparer les produits mis à leur disposition en termes de frais et de performance et de créer ainsi un véritable marché de l’épargne en Europe. Les changements induits par ces textes sont d’une telle ampleur qu’ils ont nécessité une mobilisation importante des sociétés de gestion. Sur la seule problématique du reporting et de la distribution, pour des sociétés de gestion de taille moyenne, ce chantier a mobilisé entre 1 200 et 2 000 jours/homme pour les deux textes. Il faut en effet produire de nouveaux documents, modifier les process administratifs, revoir les systèmes IT… 

Ces changements sont d’autant plus importants que parfois les exigences peuvent être différentes dans le cadre de PRIIPs et de MiFID II. Dans le premier cas, les sociétés de gestion doivent par exemple fournir des scénarios de performance et des indicateurs de risque spécifiques et détailler l’ensemble des frais de gestion en montant en euro et non pas en pourcentage comme dans le cadre des fonds. De son côté, MiFID II intègre un volet appelé gouvernance des produits qui force les sociétés de gestion à définir pour chaque fonds des objectifs et un marché cible, ces informations doivent être adressées à chaque distributeur qui les prendra en compte dans sa stratégie, à charge pour les gérants de contrôler qu’il le fasse correctement. Des procédures assez lourdes à la fois pour les producteurs et les distributeur qui doivent prévoir aussi une adaptation de leurs produits et de leurs relations liées à l’interdiction, prévue par la directive, de l’usage des rétrocessions. Dans cette perspective, le versement de commissions de la part des producteurs aux distributeurs, si ces derniers se déclarent indépendants, est interdit. 

Si cette réforme a conduit des conseillers en gestion de patrimoine et des réseaux de distribution à revoir leur modèle économique en substituant une rémunération via les rétrocessions à la perception d’honoraires, du côté des sociétés de gestion, l’offre a dû être adaptée. Les gérants ont créé des parts de fonds spécifiques appelées «clean share» avec des niveaux de frais faibles et qui s’adressent spécifiquement aux indépendants du patrimoine. 

Des méthodologies à préciser

Ces nouvelles parts sont toutes récentes et certaines n’ont pas encore été créées. Mais ce n’est pas tout, les reportings doivent encore être améliorés. «Dans la mesure où le régulateur n’a pas toujours bien explicité toutes ses demandes, certaines méthodologies de calcul doivent encore être affinées, souligne Pierre Oger, Group Product Manager – Fund Administration chez CACEIS. En ce qui concerne plus particulièrement PRIIPs, les sociétés de gestion souhaitaient être prêtes rapidement au 1er janvier pour pouvoir envoyer des données aux compagnies d’assurance qui menaçaient dans le cas contraire de ne plus les référencer dans leurs contrats d’assurance vie. Pour autant, les chiffrages envoyés en termes de performance ou de frais n’étaient pas toujours pertinents». Un point de vue largement partagé par les prestataires des sociétés de gestion.

«Dans le cadre de la mise en conformité vis-à-vis de la directive MiFID II, les sociétés de gestion doivent encore s’accorder avec les réseaux sur la définition des produits et des profils clients, elles doivent également préciser le calcul des frais en distinguant notamment les frais ex ante et les frais ex post, les mesures d’impact en cas de chocs doivent aussi être affinées, détaille Nicolas Fournier, cofondateur de Sequantis. Les chantiers liés au règlement PRIIPs sont souvent encore moins finalisés, les gérants n’ont souvent produit que des documents sommaires». 

Une nouvelle classification 

Elles doivent avancer alors que pour beaucoup d’entre elles, un nouveau chantier s’ouvre : la réforme des fonds monétaires. Adoptée cet été, elle s’appliquera à compter du 21 juillet 2018 pour les nouveaux fonds et au 21 janvier 2019 pour l’ensemble des fonds. Cette réforme repose sur une nouvelle classification des fonds monétaires en quatre catégories : les fonds investis dans de la dette publique et à valeur liquidative constante, les fonds à faible volatilité (dont la valeur liquidative est constante sauf si la valorisation des actifs au prix de marché dévie de +/– 20 points de base), les fonds court terme à valeur liquidative variable et enfin, les fonds dits standards à valeur liquidative là encore variable. En France, la très grande majorité des produits entrent logiquement dans les catégories à valeur liquidative variables, pour autant, les sociétés de gestion doivent tout de même adapter les produits existants pour qu’ils soient en conformité avec le texte. 

«Cette réforme est très importante pour les sociétés de gestion françaises dont les encours dans les fonds monétaires sont conséquents, indique Pierre Oger. Elles doivent choisir dans quelle catégorie classer chaque fonds, adapter leurs politiques d’investissement en fonction, revoir la valorisation des fonds». La réforme intègre aussi des nouveautés par rapport aux fonctionnements classiques des fonds monétaires. «Des restrictions à la sortie (gates) devront être implémentées par les sociétés de gestion, poursuit Pierre Oger. Afin de réduire le risque de contagion envers le secteur financier, Bruxelles a par ailleurs interdit de subventionner les fonds monétaires lorsque la performance d’un fonds devient négative». Des changements conséquents pour les gérants français.


Cet article est également consultable sur le site d'Option Finance